Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 17 avr. 2025, n° 2310515 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2310515 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A E, représentée par ses représentants légaux Mme C B et M. D E, et par Me Laroudie, demande au tribunal :
1°) de déclarer les hospices civils de Lyon responsables des préjudices subis dans les suites de l’opération chirurgicale qu’elle a subie le 22 décembre 2022 ;
2°) de déclarer le jugement commun à la caisse primaire centrale d’assurance maladie du Rhône ;
3°) de surseoir à statuer sur toutes autres demandes dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise diligentée par référé.
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2025, présenté pour Mme E, cette dernière déclare se désister purement et simplement de son recours.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de sa requête par Mme E, formulé le 7 avril 2025, est pur et simple, et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par Mme E.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A E, aux hospices civils de Lyon et à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône.
Fait à Lyon, le 17 avril 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A-S. Bour
La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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