Tribunal administratif de Lyon, 29 août 2025, n° 2508366
TA Lyon
Désistement 29 août 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Illégalité de la décision de rejet

    La cour a constaté que le demandeur n'a pas fourni de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision, ce qui a conduit au rejet de sa demande.

  • Rejeté
    Droit à un réexamen de la candidature

    La cour a jugé que, en l'absence de confirmation du maintien de la requête, le demandeur est réputé s'être désisté, rendant la demande d'enjoindre à l'université de réexaminer la candidature sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 29 août 2025, n° 2508366
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2508366
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 29 août 2025, n° 2508366