Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 26 mars 2025, n° 2503681 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2503681 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | SAS shoot society |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée, sous le n° 2503681, le 26 mars 2025, la SAS shoot society demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné la fermeture administrative pour une durée d’un mois de l’établissement qu’elle exploite sous l’enseigne « le shootbar » à Lyon.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée le 26 mars 2025, sous le n° 2503681, constitue en réalité un doublon de la requête n° 2503680 enregistrée au greffe du tribunal le même jour, par laquelle la SAS shoot society conclut aux mêmes fins que cette requête. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2503681 du registre du greffe du tribunal de Lyon.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2503681 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS shoot society.
Fait à Lyon, le 26 mars 2026.
Le président,
T. Besse
Pour expédition conforme,
Un greffier,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Crédit d'impôt ·
- Bien d'équipement ·
- Investissement ·
- Corse ·
- Laser ·
- Installation ·
- Entreprise industrielle ·
- Amortissement ·
- Finances ·
- Entreprise
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Assignation à résidence ·
- Délai ·
- Justice administrative ·
- Commissaire de justice ·
- Territoire français ·
- Notification ·
- Recours contentieux ·
- Recours
- Justice administrative ·
- Administration ·
- Démission ·
- Commissaire de justice ·
- Abandon de poste ·
- Document administratif ·
- Attaque ·
- Légalité externe ·
- Poste ·
- Radiation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Justice administrative ·
- Centre hospitalier ·
- Pâtisserie ·
- Commissaire de justice ·
- Légalité externe ·
- Congélateur ·
- Refroidissement ·
- Service ·
- Lésion ·
- Droit commun
- Décès ·
- Psychiatrie ·
- Santé ·
- Surveillance ·
- Victime ·
- Justice administrative ·
- Etablissement public ·
- Préjudice ·
- Faute ·
- Provision
- Justice administrative ·
- Mayotte ·
- Juge des référés ·
- Liberté fondamentale ·
- Urgence ·
- Comores ·
- Sauvegarde ·
- Aide ·
- Territoire français ·
- Commissaire de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Collectivités territoriales ·
- Tiers détenteur ·
- Corse ·
- Justice administrative ·
- Etablissement public ·
- Juridiction administrative ·
- Procédures fiscales ·
- Recouvrement ·
- Créance ·
- Finances publiques
- L'etat ·
- Matériel ·
- Arabie saoudite ·
- Réunification familiale ·
- Justice administrative ·
- Argent ·
- Préjudice moral ·
- Réfugiés ·
- Billets d'avion ·
- Réunification
- Justice administrative ·
- Suspension ·
- Enseignement ·
- Faute grave ·
- Commissaire de justice ·
- Erreur de droit ·
- Education ·
- Mesures conservatoires ·
- Annulation ·
- Droit commun
Sur les mêmes thèmes • 3
- Permis d'aménager ·
- Justice administrative ·
- Urbanisme ·
- Habitat ·
- Lotissement ·
- Réseau ·
- Commissaire de justice ·
- Collectivités territoriales ·
- Parcelle ·
- Commune
- Justice administrative ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Suspension ·
- Désistement ·
- Carte de séjour ·
- Annulation ·
- Exécution ·
- Légalité ·
- Demande
- Carte de séjour ·
- Étudiant ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Titre ·
- Renouvellement ·
- Demande ·
- Mentions ·
- Visa ·
- Manifeste
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.