Désistement 18 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 18 déc. 2025, n° 2511523 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2511523 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, M. A… B…, représenté par la Selas NB Conseils, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le maire de Lyon a délivré à la SNC Yves Farge un permis de construire portant sur la construction de deux bâtiments comportant trente-neuf logements et un commerce, ainsi que la décision du 8 juillet 2025 rejetant son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la ville de Lyon la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2025, le requérant déclare se désister de son instance et de son action.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…)
2. Le désistement d’instance et d’action de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. B… du désistement de sa requête et de son action.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…, à la ville de Lyon et à la SNC Yves Farge.
Fait à Lyon, le 18 décembre 2025.
Le président de la 2ème chambre,
T. Besse
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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