Tribunal administratif de Lyon, 18 décembre 2025, n° 2511523
TA Lyon
Désistement 18 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 18 déc. 2025, n° 2511523
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2511523
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 18 décembre 2025, n° 2511523