Désistement 4 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 4 juil. 2025, n° 2506837 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2506837 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, M. D C et Mme F B, représentés par la SCP Carnot Avocats, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or a délivré un permis de construire à M. E et Mme A G pour la construction d’une maison individuelle avec garage attenant et piscine sur un terrain situé 54 rue Pierre Termier ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2025, M. D C et Mme F B, représentés par la SCP Carnot Avocats, déclarent se désister de leur action.
Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025 et non communiqué, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, déclare accepter le désistement des requérants.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement d’action de M. C et Mme B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. C et Mme B du désistement de leur action.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C et Mme F B, à la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or et à M. E et Mme A G.
Fait à Lyon, le 4 juillet 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Jean-Pascal Chenevey
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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