Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, M. A B, représenté par M^e Naili, demande au tribunal :

1°) d’annuler les décisions du 21 août 2024 par lesquelles le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office ;

2°) d’enjoindre au préfet de la Loire, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement et, dans l’attente, de lui remettre une autorisation provisoire de séjour ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Loire conclut au prononcé d’un non-lieu à statuer sur la requête en faisant valoir que, par une décision du 7 octobre 2024, il a délivré à M. B un certificat de résidence algérien .

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2025, M. B déclare se désister des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte de sa requête et maintenir ses conclusions au titre des frais liés au litige.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu le code de justice administrative.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le rapport de M^me Vaccaro-Planchet a été entendu au cours de l’audience publique.

Considérant ce qui suit :

1. M. A B, ressortissant algérien né le 1er novembre 1980, demande l’annulation des décisions du 21 août 2024 par lesquelles le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office.

2. Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2025, M. B déclare se désister des conclusions à fin d’annulation et d’injonction sous astreinte de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.

3. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à M. B au titre des frais liés au litige.

D E C I D E :

Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement des conclusions à fin d’annulation et d’injonction sous astreinte de sa requête.

Article 2 : L’État versera la somme de 1 200 euros à M. B au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au préfet de la Loire.

Délibéré après l’audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient :

M^me Vaccaro-Planchet, présidente,

M^me Leravat, première conseillère,

Mme de Tonnac, conseillère.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025.

La présidente-rapporteure,

V. Vaccaro-Planchet L’assesseure la plus ancienne,

C. Leravat

La greffière,

S. Rolland

La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier,