Tribunal administratif de Lyon, 2 décembre 2025, n° 2509035
TA Lyon 2 décembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Absence d'adresse postale et de coordonnées

    La cour a constaté qu'il n'était pas possible de poursuivre l'instruction de la requête en raison de l'absence d'informations nécessaires pour adresser les mesures de régularisation.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 2 déc. 2025, n° 2509035
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2509035
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Non-lieu
Date de dernière mise à jour : 6 décembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Lyon, 2 décembre 2025, n° 2509035