Tribunal administratif de Lyon, 6ème chambre, 18 mars 2025, n° 2411658
TA Lyon 25 novembre 2024
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TA Lyon
Désistement 18 mars 2025

Arguments

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  • Autre
    Non-exécution d'un jugement

    La cour a constaté que M me A B a déclaré se désister de la présente instance, ce qui met fin à la demande d'exécution.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 6e ch., 18 mars 2025, n° 2411658
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2411658
Décision précédente : Tribunal administratif de Lyon, 25 novembre 2024, N° 2411658
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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