Désistement 16 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 16 juil. 2025, n° 2400747 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2400747 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Non-lieu |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, M. B G, Mme A G, M. D E et Mme F C, représentés par la SELARL Reflex Droit Public, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2023 par lequel le maire d’Oullins-Pierre-Bénite n’a pas fait opposition à la déclaration de travaux déposée par la société Ares en vue de l’installation de clôtures, portails et portillons ;
2°) de mettre à la charge de cette commune une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 27 mai 2025, les requérants, représentés par la SELARL Reflex Droit Public, déclarent se désister purement et simplement de leur requête et de leur action.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement d’instance et d’action des requérants est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte à M. G et autres requérants du désistement de l’instance et de leur action.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B G, représentant unique des requérants, à la commune d’Oullins-Pierre-Bénite et à la société Ares.
Fait à Lyon le 16 juillet 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Jean-Pascal Chenevey
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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