Désistement 14 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 14 mars 2025, n° 2502956 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2502956 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, M. A B demande au juge des référés d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 du préfet de l’Isère.
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2025, M. B indique se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu.
2. Le désistement de M. B de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Lyon le 14 mars 2025.
Le juge des référés,
C. Bertolo
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
N°2502956
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