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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 25 sept. 2025, n° 2511406 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2511406 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2025 |
Sur les parties
| Parties : | SARL Boulangerie de Sainte-Foy-lès-Lyon |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, la SARL Boulangerie de Sainte-Foy-lès-Lyon doit être regardée comme demandant au tribunal :
1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos le 30 septembre 2020 et le 30 septembre 2021 de;
2°) condamner l’État à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral et matériel subi ;
3°) condamner l’État aux dépens de l’instance et de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête, enregistrée le 5 septembre 2025 sous le n° 2511406, constitue un doublon du mémoire enregistré le même jour sous le n° 2411714. L’instruction de l’affaire se poursuit sous le n° 2411714. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2511406 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2511406 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Boulangerie de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Fait à Lyon, le 25 septembre 2025.
Le président de la 4ème chambre,
M. A
Pour expédition,
Un greffier,
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