Désistement 28 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 28 janv. 2026, n° 2409203 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2409203 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, M. B… A…, représenté par Me Yannis Lantheaume demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, dans le délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir :
à titre principal, de lui délivrer une carte de résident ou, à tout le moins, une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » ;
à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation ;
3°) de condamner l’Etat à la lui verser la somme de 5 000 euros, en réparation de l’ensemble de ses préjudices, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la préfète de sa demande préalable et avec capitalisation des intérêts ;
4°) de mettre à la charge de l’Etat, sur le fondement des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative, la somme de 2 000 euros.
Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de l’ensemble de ses conclusions.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire du 3 janvier 2026, M. A… déclare expressément se désister de l’ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la préfète du Rhône.
Fait à Lyon, le 28 janvier 2026.
Le premier vice-président,
Juan Segado
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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