Tribunal administratif de Lyon, 13 mars 2026, n° 2408997
TA Lyon
Désistement 13 mars 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à l'aide sociale

    La cour a constaté que la requérante n'a pas confirmé le maintien de sa demande dans le délai imparti, entraînant ainsi son désistement.

  • Rejeté
    Conditions d'attribution du revenu de solidarité active

    La cour a noté que, en raison du désistement de la requérante, il n'y a pas lieu de statuer sur le fond de la demande d'octroi du revenu de solidarité active.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 13 mars 2026, n° 2408997
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2408997
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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