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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 18 mars 2026, n° 2514832 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2514832 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance de renvoi n° 2522072/12/3 du 30 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Lyon la requête enregistrée le 31 juillet 2025, présentée par M. C… A….
Par cette requête, enregistrée le 26 novembre 2025 au greffe du tribunal administratif de Lyon, M. C… A…, représenté par Me Paras, demande au tribunal :
d’annuler les arrêtés du 3 juillet 2025 du préfet de police de Paris portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an ;
d’enjoindre la restitution de son passeport ;
de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil, à charge pour lui de renoncer au bénéfice de l’aide juridictionnelle, en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Vu :
- les pièces du dossier ;
- la requête enregistrée le 21 novembre 2025 sous le n° 2514641.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête de M. A…, enregistrée sous le n° 2414832, constitue un doublon de la requête enregistrée le 21 novembre 2025 sous le numéro n° 2514641. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Lyon.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. C… A… enregistrée sous le n°2414832 est radiée des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… A….
Fait à Lyon, le 18 mars 2026.
Le président de la 4ème chambre,
M. B…
Pour expédition,
Une greffière
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