Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 8 mai 2026, M^me C… B… saisit le tribunal à propos des « dernières élections ».

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code électoral ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) ». Ces dispositions sont applicables aux protestations dirigées contre les opérations électorales municipales.

M^me B… saisit le tribunal à propos des « dernières élections », soutient que ses « votes n’étaient pas conformes au code électoral », et demande à ce qu’il soit pallié à cette irrégularité. De telles conclusions qui ne tendent pas à l’annulation d’opérations électorales et qui ne remettent pas en cause les résultats d’une élection en particulier, ne peuvent être regardées comme constitutives d’une protestation contre les opérations électorales au sens des dispositions de l’article L. 248 du code électoral, sont manifestement irrecevables. La requête de M^me B… ne peut donc qu’être rejetée en application de l’article 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M^me B… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me C… B….

Fait à Lyon, le 20 mai 2026.

Le président de la 4ème chambre,

M. A…

La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Une greffière