Désistement 25 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 25 févr. 2026, n° 2502507 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2502507 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 février 2025, M. A… C… demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Ain a rejeté sa demande de titre de séjour.
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2025, la préfète de l’Ain conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2025, M. C… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1 Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2025, M. C… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… C… et à la préfète de l’Ain.
Fait à Lyon, le 25 février 2026.
Le président de la 4ème chambre,
M. B…
La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Une greffière
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