VILLE DE LA CIOTAT.

CIVITATENSIS

LA CIOTAT ^Si ^vous ^contestez ^la ^présente décision, RENDU EXECUTOIRE

^Le: 24 DEC 2020, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa réception ou de sa publica- En application des disposition tion, pour déposer un recours devant le de l’art L 2131-1 et ss. du CGCT Tribunal Administratif de Marseille.

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Réf : CIR/DGST/LL/Dossier n° 2020/503/N° 1033

Objet Portant réglementation de la circulation publique et du stationnement des véhicules avenue […] dans le cadre de travaux de voirie

LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-1,

L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-6,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal, article R.610-5,

VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière modifiés,

VU l’arrêté municipal n° 621 du 07 Septembre 2020 portant délégation de fonction et de signature à M. X Y, adjoint au maire, en matière de circulation et de stationnement

CONSIDERANT que la société SIGNATURE ayant son siège social […], avenue de BRUXELLES-131[…] VITROLLES – intervenant à la demande de la Direction des routes et des ponts – Maître d’Ouvrage – va procéder à la mise en application de peinture routière sur enrobés neufs sur l’avenue […] entre le 11 Janvier 2021 et le 12 Février 2021 (durée travaux: 4 jours),

CONSIDERANT que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et faciliter l’exécution desdits travaux,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de réglementer la circulation publique et le stationnement des véhicules sur la voie concernée comme précisé à l’article 1 du présent arrêté,

HÔTEL DE VILLE – […] B.[…]

Téléphone : 04 42 08 88 00- Télécopie : 04 42 08 23 71

www.[…].com

ARRETE

ARTICLE 1: Durant les travaux susvisés qui auront lieu entre le 11 janvier 2021 et le 12

Février 2021 (durée travaux : 4 jours), les dispositions suivantes devront être respectées.

AVENUE […]

Vitesse limitée à 30 km/h

-CIRCULATION: Empiétement sur chaussée

Alternée manuellement à partir de 9h00

Interdit au droit des travaux SAUF pour les véhicules de la société

- STATIONNEMENT: SIGNATURE qui seront autorisés à stationner aux abords de l’ouvrage dans le cadre de leur

intervention

ARTICLE 2: La société SIGNATURE devra assurer en tout temps, le libre accès aux riverains, aux véhicules des services de santé, sécurité et incendie et ne pas bloquer totalement la circulation sur

l’avenue Mireille Les travaux devront être signalés de jour comme de nuit ; les panneaux de signalisation et pré signalisation réglementaires, les déviations, les éclairages ou autres dispositifs

seront mis en place.

ARTICLE 3: La responsabilité de la société SIGNATURE sera substituée à celle de

l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non- respect des présentes obligations.

ARTICLE 4: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de La Ciotat, Monsieur le Directeur de la Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Fait à La Ciotat, le 24 DEC 2020'

Pour extrait conforme au registre des arrêtés municipaux

L’Adjoint au Maire, Délégué à la Circulation et au Stationnement,

DE L

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Bouches M. Y X du R

Destinataires :

Sv Circulation Sv Communication Commissariat SIGNATURE Sv Administration Générale (original) Centre de Secours CD 13 Affichage Police Municipale CIOTABUS Métropole Aix-Marseille Provence KEOLIS

RDT 13 Taxis M. Navarro

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