VILLE DE LA CIOTAT

LA CIOTAT Si vous contestez la présente décision, RENDU EXECUTOIRE vous disposez d’un délai de deux mois à compter de sa réception ou de sa publica- Le: tion, pour déposer un recours devant le En application des disposition Tribunal Administratif de Marseille. de l’art L 2131-1 et ss. du CGCT

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Réf : DGACV/SS/Dossier n° 2022/394/N° 555

Objet Portant autorisation d’accès, de circulation et de stationnement de camion par rotation, […] dans le cadre de travaux de réhabilitation

LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-1,

L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-6,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1,

VU le Code de la Route,

VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière modifiés,

VU l’arrêté municipal n° 173 du 02 Mars 2022 portant délégation de fonction et de signature à M. X Y, Adjoint au Maire, en matière de circulation et de stationnement

VU l’arrêté municipal n° 1071 du 19 Décembre 2020 portant règlementation de la circulation publique et du stationnement des véhicules, permis de stationnement et règlement pour

l’installation des étals des commerçants dans la zone piétonne du centre ancien,

CONSIDERANT la demande formulée le 06 Mai 2021 par la VILLE DE LA CIOTAT représenté par la Direction des projets Techniques (M. Z AA) ayant son siège social […] […] – agissant en qualité de maître d’ouvrage – en vue d’obtenir l’autorisation de faire accéder des véhicules dans le cadre de travaux de réhabilitation d’un bâtiment […] […] au 18 Juillet 2022,

CONSIDERANT que dans le cadre de ce chantier, diverses entreprises vont devoir intervenir à tour de rôle pour diverses interventions et livraisons durant toute la période du chantier (plusieurs rotations de prévues, en privilégiant le Lundi, jour de fermeture des commerces),

CONSIDERANT que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et faciliter lesdits travaux,

HÔTEL DE VILLE – […] B.[…]

Téléphone : 04 42 08 88 00 – Télécopie : 04 42 08 23 71 www.[…].com

CONSIDERANT qu’au vu de ce qui précède, il importe d’autoriser l’entreprise citée à l’article 1 du présent arrêté à faire accéder, circuler et stationner un camion […], comme précisé à l’article 1 du présent arrêté,

ARRETE

ARTICLE 1: A l’occasion des interventions dans le cad re de travaux de rénovation […] 3, rue Saint Jacques, les dispositions suivantes devront être respectées.

Du 17 Juin au 18 Juillet 2022, Les entreprises:

FAUCHE – […]

EMG […] – AB AC et […],

ECOM – lieudit Gramenque – 13190 Allauch

THERMI SUD 16 rue Falconnet ZI Nord MIRAMAS

BPVR 170 Av du Col de l’Ange Gémenos

-

Seront autorisées à accéder dans la […] par le […] en passant par la rue de l’Ancien Hôpital (seulement un véhicule à la fois).

L’accès au chantier est uniquement autorisé aux véhicules des entreprises susvisées, pour une durée de 20 minutes pour chargement et déchargement des outils et matériaux, au- delà ils seront verbalisés par le CSU, et ce en dehors des heures d’ouverture habituelle de la zone piétonne, par dérogation à l’arrêté municipal n° 1071 du 19 Décembre 2019 susvisé.

Il faudra penser à demander un code d’accès à la Police Municipale pour accéder dans la zone piétonne en dehors de l’ouverture et fermeture des bornes 6h -10h

Toute précaution devra être prise afin de sécuriser la circulation des piétons au moment des manœuvres du camion intervenant sur le chantier.

Prescriptions particulières :

A) Il est rappelé que la zone piétonne dont fait la rue Saint Jacques est ouverte à tout véhicule le matin, entre 6 h et 10 h, et qu’il importe donc que l’entreprise citée ci-dessus prendra toute précaution au moment des éventuels passages d’autres véhicules. B) Privilégier le Lundi jour de fermetures des commerces pour les chargements et déchargements importants

ARTICLE 2: La responsabilité des entreprises visées à l’article 1 du présent arrêté sera substituée

à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect des présentes obligations ou dû à la présence de leur camion sur la rue Saint Jacques. A cet effet, ladite entreprise devra avoir contracté un contrat de responsabilité civile couvrant les biens et les personnes.

^ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

2

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de La Ciotat, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à La Ciotat, 6 JUIN 2022

L’adjoint au Maire, Délégué à la Circulation et au Stationnement,

L^ACHOTAT E D

g

n

Houches o

h

R

y

d

M. Y X

Destinataires :

Commissariat Sv Communication Sv Circulation Centre de Secours Sv Administration Générale (original) AE Z Police Municipale Affichage Métropole Aix-Marseille Provence Sv Assurance

3