Désistement 6 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 6 nov. 2025, n° 2502111 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2502111 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 février 2025, 25 février 2025, 14 avril 2025, 15 avril 2025, le 23 avril 2025, et 13 octobre 2025, M. A… B…, demande au tribunal d’annuler les décisions implicites de rejet de demandes de communication de pièces, adressées au recteur de l’académie Aix-Marseille les 22 et 27 décembre 2024.
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Par un acte, enregistré le 18 octobre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) » ;
2. Le désistement de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au recteur de l’académie d’Aix-Marseille.
Fait à Marseille, le 6 novembre 2025.
Le président,
signé
J.L. PECCHIOLI
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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