Tribunal administratif de Marseille, 2 juin 2025, n° 2505671
TA Marseille
Rejet 2 juin 2025

Arguments

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  • Accepté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a estimé que la requête est manifestement irrecevable, car le requérant avait déjà été désisté d'office et n'a pas régularisé sa demande dans le délai imparti.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 2 juin 2025, n° 2505671
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2505671
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 4 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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