Désistement 27 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 27 juin 2025, n° 2401942 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2401942 |
| Type de recours : | Interprétation |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Citybike Méditerranée |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société Citybike Méditerranée, représentée par Me Levain, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler le titre de recettes du 5 décembre 2023 par lequel la métropole Aix-Marseille Provence a mis à sa charge la somme de 122 000 euros et de la décharger de cette somme.
Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, la société Citybike Méditerranée déclare se désister de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de la société Citybike Méditerranée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Citybike Méditerranée et à la métropole Aix-Marseille-Provence.
Le président de la 3ème chambre,
Signé
P-Y. Gonneau
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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