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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 3 oct. 2025, n° 2511826 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2511826 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
Texte intégral
La présidente désignéeVu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la société Tella, représentée par Me Dridi, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025, notifié le 17 septembre 2025, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative de l’établissement Tella pour une durée de trois semaines à compter de sa notification ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête susvisée, enregistrée le 26 septembre 2025 sous le n° 2511826, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 17 septembre 2025 sous le n° 2511276, introduite par Me Dridi pour la société Tella.
2. Il résulte de ce qui précède que les productions ainsi enregistrées sous le n° 2511826 doivent être rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2511826 seront rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Tella.
Fait à Marseille, le 3 octobre 2025.
La présidente désignée,
Signé
E. Felmy
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière
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