Désistement 8 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 8 oct. 2025, n° 2511660 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2511660 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, Mme A… B… demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un récépissé ou un document provisoire de séjour lui permettant de voyager à l’étranger et de revenir en France, d’une durée de vingt jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et dans un délai de 72 heures à compter de l’ordonnance à intervenir, et à titre subsidiaire, de statuer sur sa demande de titre de séjour dans un délai de trente jours à compter de cette ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, Mme A… B… doit être regardée comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête, en conséquence de l’attestation de décision favorable sur sa demande d’admission au séjour qui lui a été délivrée le même jour.
Le président du tribunal a désigné Mme Felmy, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2025, Mme A… B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 8 octobre 2025.
La juge des référés,
Signé
E. Felmy
La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier
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