Désistement 6 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 6 janv. 2026, n° 2503638 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2503638 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, M. B… A… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande de remise de dette d’un montant de 1 775,45 euros correspondant à un indu de prime d’activité ;
2°) de lui accorder une remise de dette totale.
Par un acte enregistré le 22 septembre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :
« (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de M. A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône.
2
N° 2503638
Fait à Marseille, le 6 janvier 2026.
Le président,
signé
C. TUKOV
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière
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