Tribunal administratif de Marseille, 3 février 2026, n° 2601689
TA Marseille
Rejet 3 février 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Compétence de la juridiction administrative

    La cour a estimé que le litige concernant le montant et le versement d'une pension de retraite relève de la compétence du tribunal judiciaire et non de la juridiction administrative.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 3 févr. 2026, n° 2601689
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2601689
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
Date de dernière mise à jour : 5 février 2026

Texte intégral

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