Tribunal administratif de Marseille, 30 janvier 2026, n° 2601425
TA Marseille
Rejet 30 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a constaté que la requête n'était pas accompagnée de la décision attaquée ni d'une copie de la requête au fond, ce qui la rendait manifestement irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 30 janv. 2026, n° 2601425
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2601425
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 3 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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