Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 5 févr. 2026, n° 2501553 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2501553 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, M. B… A… demande au tribunal d’annuler la décision en date du 10 décembre 2024 par laquelle le directeur adjoint interrégional des douanes et droits indirects a refusé sa demande de congé de transition professionnelle.
Par un acte enregistré le 28 janvier 2026, M. B… A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (…) » ;
2. Le désistement de M. A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A….
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B… A… et au ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Fait à Marseille le 5 février 2026.
Le juge des référés,
signé
F. SALVAGE
La République mande et ordonne au ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
La greffière
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