Désistement 28 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Martinique, 28 juil. 2025, n° 2500382 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Martinique |
| Numéro : | 2500382 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 16 août 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A B, représentée par Me M’Hadji demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 22 avril 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de la Martinique (CHUM) a mis fin à son détachement en qualité de directrice adjointe en charge du médico-social du centre Emma Ventura, à compter du 22 juillet 2025.
2°) de mettre à la charge du CHUM le paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, le centre hospitalier de la Martinique, représentée par Me Alonso Garcia, conclut au non-lieu à statuer dès lors que la décision attaquée a été retirée par une décision du 3 juillet 2025.
Par un acte, enregistré le 28 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me M’Hadji, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 1° donner acte des désistements () ».
2. Par un acte, enregistré le 28 juillet 2025, Mme A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de la requérante étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A B et au centre hospitalier de la Martinique.
Fait à Schœlcher, le 28 juillet 2025.
Le président,
J-M. Laso
La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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