Désistement 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Mayotte, 11 sept. 2025, n° 2501811 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Mayotte |
| Numéro : | 2501811 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, M. A… B… doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de Mayotte de tenir compte de sa demande de visa pour élève boursier et de l’instruire dans les meilleurs délais.
Il soutient avoir suivi sa scolarité à Mayotte et obtenu le baccalauréat général en 2025 ; il ajoute qu’il souhaite poursuivre ses études en intégrant, à la rentrée de septembre 2025, le BTS ESF au sein du lycée Blaise Pascal de Colmar ; il a initialement sollicité la délivrance d’un visa étudiant non boursier le 17 août 2025 mais, n’étant pas en mesure de produire une attestation d’ordre de virement de son garant, il a présenté une demande de bourse qui lui a été accordée, sous réserve de son inscription effective dans l’établissement précité ; la préfecture l’a ensuite invité à déposer une nouvelle demande de visa en qualité d’élève boursier, laquelle a été enregistrée le
1er septembre 2025.
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, M. A… B… a déclaré se désister de sa requête, par suite de la réponse satisfaisante de la préfecture.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
- le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…). ».
2. Le désistement de M. B… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Mamoudzou, le 11 septembre 2025.
La juge des référés,
A. BLIN
La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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