Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 28 mai 2020, n° 77000 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 77000 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de Seine-et-Marne c/ préfet |
|---|
Texte intégral
Liberté Égalité ⚫ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
PREFECTURE
Arrêté n° 2020/BC/091 autorisant l’ouverture du château de Blandy-les-Tours, commune de Blandy-les-Tours
Le préfet de Seine-et-Marne
Officier de la Légion d’honneur
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19; Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses disposi-
tions;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de monsieur X Y en qualité de préfet de Seine-et-Marne ;
Vu le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés du 6 mai 2020 ;
Vu la circulaire du 6 mai 2020 du Premier ministre relative à la mise en œuvre territoriale du déconfine- ment à compter du 11 mai 2020 ;
Vu la consultation du maire de Blandy-les-Tours du 27 mai 2020 ;
Vu l’avis de la direction régionale des affaires culturelles du 28 mai 2020;
Considérant la capacité du château de Blandy-les-Tours à mettre en œuvre pour ses agents et ses visi- teurs les mesures de protection indispensables de prévention de la propagation du virus COVID-19;
Considérant la fréquentation du château de Blandy-les-Tours de nature très majoritairement locale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er Le château de Blandy-les-Tours est autorisé à accueillir le public.
Article 2: Le château de Blandy-les-Tours est ouvert les vendredi 29, samedi 30 et dimanche 31 mai, de 10 h à 13 h puis de 14 h à 18 h et à compter du 1er juin, tous les vendredis, samedis et dimanches (y compris le lundi 01/06 – lundi de pentecôte), de 10h à 18h sans interruption.
Article 3: Le château de Blandy-les-Tours prévoit la mise en place des mesures d’hygiène nécessaires pour répondre aux conditions de déconfinement réglementaires :
Des < mesures barrières » seront imposées au public:
- Distanciation d’au moins 1 mètre (soit 4 m² par personne sans contact comme indiqué dans le proto- cole déconfinement Ministère du travail).
- Hygiène des mains: gel hydroalcoolique disponible sur une table aux deux entrées de la boutique, et dans chacune des toilettes publiques.
- Port du masque obligatoire. Il n’appartient pas au musée de fournir des masques aux visiteurs.
- Accès aux toilettes possible: lavage des mains possible, installation de distributeurs de gel hydroal- coolique.
- Nettoyage régulier des items touchés par le public (poignées, mains courantes, portes…).
Protections nécessaires pour les agents :
- Hygiène des mains (gel hydroalcoolique disponible) Port du masque obligatoire (masques dits «< grand public », répondant aux spécifications du guide AF-
NOR SOEC S76-001 :2020)
- Affichage pour le bon usage des masques
- Equipement du personnel d’accueil avec protections individuelles (visière et masque)
- Nettoyage renforcé des espaces réservés aux agents poignées, mains courantes, portes…
-Désinfection des matériels partagés par le passage d’un spray adapté avec un papier type essuie-tout ou des lingettes qui permettent de détruire les bactéries et les virus (claviers, souris, téléphones, clés …)
- Rotation des agents dans la tisanerie, l’espace repas (pas plus de 4 personnes à la fois)
- Réunion à 6 agents maximum avec distanciation sociale et port du masque
- Aération régulière des bureaux, toutes les 3 heures et au moins 15 minutes
Jet des déchets potentiellement souillés dans un sac plastique qui sera lui-même placé dans un deuxième sac plastique. Les déchets sont stockés sous ce format durant 24 heures avant leur élimination via la filière des ordures ménagères.
Obligation des visiteurs à se conformer aux consignes :
- Visite sur RDV, sous forme de visite guidée : 6 personnes maximum, guide compris
- Affichage physique des obligations de respecter les mesures barrières
- Affichage numérique sur le site internet du musée
- Message téléphonique indiquant ces obligations
- Organisation du flux de visiteurs: explications, fléchage, marquage au sol, circuit à sens unique, etc.
- Incitation à payer par carte bleue et sans contact
— Mise en place d’un nettoyage renforcé de l’espace d’accueil, de la boutique, des sanitaires, par le pas- sage d’un spray adapté avec un papier type essuie tout ou des lingettes qui permettent de détruire les bactéries et les virus
- Suppression de la diffusion du film à l’entrée, pour éviter une trop grande promiscuité, ainsi que des audioguides
- Sensibilisation régulière des agents d’accueil au respect de ces mesures, et à la manière de les rappeler aux visiteurs qui s’en écarteraient.
Article 4: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et Monsieur le maire de la commune de Blandy-les-Tours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent ar- rêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Fait à […], le 28 mai 2020
8 X Y
Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet : d’un recours administratif (gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne – 12 Rue des Saints-
-
Pères, 77000 […] ou hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur […]),
-
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de […] – 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Me-
lun.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Solidarité ·
- Revenu ·
- Action sociale ·
- Sécurité sociale ·
- Allocations familiales ·
- Famille ·
- Dette ·
- Prestation ·
- Recouvrement ·
- Logement
- Commissaire enquêteur ·
- Maire ·
- Enquete publique ·
- Tribunaux administratifs ·
- Désignation ·
- Urbanisme ·
- Environnement ·
- Révision ·
- Publicité ·
- Copie
- Police ·
- Guinée ·
- Immigration ·
- Pays ·
- Liberté fondamentale ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Territoire français ·
- Liberté ·
- Convention européenne
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Ordures ménagères ·
- Métropole ·
- Enlèvement ·
- Contribuable ·
- Justice administrative ·
- Délibération ·
- Reconnaissance ·
- Groupe d'intérêt ·
- Vote ·
- Département
- Militaire ·
- Armée ·
- Allocation de chômage ·
- Prime ·
- Défense ·
- Prestation familiale ·
- Métropole ·
- Justice administrative ·
- Attestation ·
- Prestation
- Produit phytopharmaceutique ·
- Justice administrative ·
- Police spéciale ·
- Utilisation ·
- Commune ·
- Environnement ·
- Pêche maritime ·
- Agriculture ·
- Maire ·
- Pêche
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Université ·
- Étudiant ·
- Justice administrative ·
- Examen ·
- Virus ·
- Juge des référés ·
- Atteinte ·
- Concours ·
- Urgence ·
- Liberté fondamentale
- Justice administrative ·
- Solidarité ·
- Revenu ·
- Allocations familiales ·
- Département ·
- Demande ·
- Légalité externe ·
- Rejet ·
- Recours administratif ·
- Action sociale
- Justice administrative ·
- Maire ·
- Associations ·
- Commune ·
- Nouvelle-calédonie ·
- Urgence ·
- Liberté ·
- Juge des référés ·
- Interdiction ·
- Atteinte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Plan ·
- Emploi ·
- Reclassement ·
- Sauvegarde ·
- Salarié ·
- Entreprise ·
- Comité d'établissement ·
- Code du travail ·
- Homologation ·
- Employeur
- Territoire français ·
- Police ·
- Liberté fondamentale ·
- Réfugiés ·
- Droit d'asile ·
- Pays ·
- Convention européenne ·
- Sauvegarde ·
- Apatride ·
- Justice administrative
- Commissaire enquêteur ·
- Enquete publique ·
- Tribunaux administratifs ·
- Délocalisation ·
- Désignation ·
- Urbanisme ·
- Environnement ·
- Extensions ·
- Pin ·
- Délégation
Textes cités dans la décision
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004
- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020
- LOI n°2020-546 du 11 mai 2020
- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.