Désistement 7 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 7 oct. 2024, n° 2311287 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2311287 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d’aide médicale de l’Etat.
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement d’instance de M. B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne.
Le président de la 8e chambre,
X. Pottier
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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