Désistement 21 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 21 août 2025, n° 2416008 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2416008 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Marolles-sur-Seine a refusé de lui communiquer la copie du protocole transactionnel signé avec ses voisins et la commune ;
2°) d’enjoindre à la commune de Marolles-sur-Seine de lui communiquer le document susmentionné dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Marolles-sur-Seine le versement d’une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de la condamner aux dépens.
Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2025, M. B déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2025, M. B déclare se désister de l’instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Melun, le 21 août 2025.
La présidente,
C. LEDAMOISEL
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière
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