Tribunal administratif de Melun, 23 janvier 2025, n° 2311391
TA Paris 27 octobre 2023
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TA Melun
Désistement 23 janvier 2025

Résumé par Doctrine IA

La société Soowe a demandé le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 1 321 euros pour le mois de juin 2023. La question juridique posée était de savoir si le tribunal pouvait donner acte du désistement de la requête, intervenu par mémoire enregistré le 8 janvier 2025. La juridiction a répondu par l'affirmative, considérant que le désistement était pur et simple, et a ordonné de donner acte de ce désistement. L'ordonnance a été notifiée à la société Soowe.

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Sur la décision

Référence :
TA Melun, 23 janv. 2025, n° 2311391
Juridiction : Tribunal administratif de Melun
Numéro : 2311391
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Tribunal administratif de Paris, 27 octobre 2023, N° 2319368
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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