Tribunal administratif de Melun, 17 décembre 2025, n° 2517667
TA Melun
Désistement 17 décembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Droit de contester une décision d'obligation de quitter le territoire

    Le tribunal a pris acte du désistement de la requête, ce qui rend la demande d'annulation sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Melun, 17 déc. 2025, n° 2517667
Juridiction : Tribunal administratif de Melun
Numéro : 2517667
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 24 février 2026

Texte intégral

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