Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 31 mars 2026, M. A… B…, représenté par M^e Guerry, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision par laquelle l’établissement Santé Publique France a implicitement confirmé son refus de lui communiquer pour cinq des sites Internet édités par l’établissement public, : la décision de création du site ; le détail des coûts de création du site et les justificatifs afférents ; les documents de la procédure d’appel d’offre pour sélectionner les prestataires retenus pour la création et la maintenance du site ; le coût mensuel d’hébergement et de maintenance du site ; le nombre de visiteurs mensuels du site depuis sa création ; l’évaluation de l’utilité de ce site internet ; ainsi que d’autres documents relatifs à l’établissement public, concernant notamment des éléments budgétaires ;

2°) d’enjoindre à l’établissement Santé Publique France de lui communiquer les documents sollicités dans le délai d’un mois suivant la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l’établissement Santé Publique France le versement de la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2026, M. B…, représenté par M^e Guerry, déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2026, l’établissement Santé Publique France, représenté par sa directrice générale par intérim, demande au tribunal de donner acte de ce désistement d’instance.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2026, M. B…, déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à l’établissement Santé Publique France.

Fait à Melun, le 19 mai 2026.

La présidente de la 5ème chambre,

I. Billandon

La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des Personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,