Tribunal administratif de Montpellier, 11 janvier 2021, n° 20000089

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- Sur le site internet dédié BD la communauté BD communes Grand Orb www.BDmocra...
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- Sur les registres papier BOenquête, à la disposition du public sur le lieu BOe...
- sur le site internet: https://www.registreBDmat.[…]

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TA Montpellier 11 janvier 2021

Arguments

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Accepté
Conformité à la législation en matière d'enquête publique
La cour a jugé que la désignation d'un commissaire enquêteur est conforme aux exigences légales et réglementaires en matière d'enquête publique.
Accepté
Responsabilité de la communauté pour l'indemnisation du commissaire enquêteur
La cour a confirmé que la communauté est responsable de l'indemnisation du commissaire enquêteur, conformément aux dispositions légales applicables.

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Sur la décision

Référence :	TA Montpellier, 11 janv. 2021, n° 20000089
Juridiction :	Tribunal administratif de Montpellier
Numéro :	20000089

Sur les parties

Avocat(s) :	Estelle BY

Texte intégral

N°E20000089/[…]

X Y

ANNEXES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

IACISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF IA […]

[…]/01/DT

[…] PRÉSIIANT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF N° E20000089/[…]

Décision portant désignation BOun commissaire-enquêteur

Vu enregistrée le […] 2020, la lettre par laquelle le PrésiBDnt BD la Communauté BD Communes Grand Orb BDmanBD la désignation BOun commissaire enquêteur en vue BD procéBDr à une enquête publique relative au projet BD modification N°1 du Plan local BOurbanisme BD la commune BOHEREPIAN;

Vu le coBD BD EEenvironnement, notamment ses articles L 123-1 et suivants et R

123-5;

Vu la décision en date du 15 octobre 2018 par laquelle le PrésiBDnt du tribunal administratif a délégué M. Z AA, vice-présiBDnt, pour procéBDr à la désignation BDs commissaires-enquêteurs ;

Vu les listes départementales BOaptituBD aux fonctions BD commissaire enquêteur établies au titre BD EEannée DT;

IACIIA

ARTIC[…] 1: IAur X Y est désigné en qualité BD commissaire enquêteur pour EEenquête publique mentionnée ci-BDssus.

Pour les BJins BD EEenquête publique, le commissaire enquêteur est autorisé ARTIC[…] 2:

à utiliser son véhicule, sous réserve BD satisfaire aux conditions prévues en matière BOassurance, par la législation en vigueur.

L’inBDmnisation du commissaire-enquêteur sera assurée par la Communauté ARTIC[…] 3: BD communes Grand Orb, responsable du projet, en application BD la décision du présiBDnt du tribunal administratif fixant les sommes qui lui sont dues.

[…] présente décision sera notifiée à IAur le PrésiBDnt BD la Communauté ARTIC[…] 4: BDs communes Grand Orb et à IAur AB Y.

Fait à […], le […] janvier DT

Le magistrat-délégué,

Z AA

Grand Orb COMMUNAUTÉCOMMUNES EN LANGUEDOC

DT/01

Arrêté BOouverture BD EEenquête publique portant sur la modification n°1 du plan local BOurbanisme BD la commune BOAC

Le présiBDnt BD la communauté BD communes Grand Orb,

VU le CoBD BD EEurbanisme notamment les articles L153-41 et suivants;

VU le CoBD BD EEenvironnement, notamment les articles L.[…].[…].[…].123-27;

VU EEarrêté préfectoral n° 2019-1-927 du 19 juillet 2019 portant modification BDs compétences BD la communauté BD communes Grand Orb ;

VU EEarrêté communautaire du 10 mars 2020 prescrivant la modification n°1 du plan local

BOurbanisme BD la commune BOAC ;

VU la décision BD EEautorité environnementale du 14 décembre 2020, BD dispense BOévaluation environnementale après examen au cas par cas,

VU la décision n° E20000089/[…] BD la présiBDnte du Tribunal Administratif BD […] du […] janvier DT désignant IAur X AD, ingénieur en chef BD classe normale BD la fonction publique territoriale, retraité, en qualité BD commissaire enquêteur ;

VU les pièces du dossier BD modification du PLU soumis à enquête publique ;

Après concertation avec le commissaire enquêteur.

ARRÊTE

ARTIC[…] 1: OBJET IA L’ENQUETE

Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification n°1 du plan local BOurbanisme BD la commune BOAC

Cette modification porte sur :

[…] restitution BD la zone OAU du secteur […] à la zone agricole

[…] possibilité BD réduire la zone 1AUC au profit BD la zone urbaine pour certaines parcelles

[…] modification BD EEOAP […] et notamment BD son phasage

Le < toilettage » du règlement et sa modification en lien avec le secteur Brunasseng Le < toilettage >> BDs emplacements réservés BDvenus inutiles

ARTIC[…] 2: DATE ET DUREE IA L’ENQUETE

L’enquête publique se déroulera du 18 février au 19 mars DT, soit une durée BD 30 […].

ARTIC[…] 3: LIEU IA L’ENQUETE

Le lieu BD EEenquête est fixé à la mairie BOAC, […], […]Pascal, […]600 AC

ARTIC[…] 4 MODALITES IA L’ENQUETE L

Consultation du dossier BOenquête

Pendant toute la durée BD EEenquête, le public pourra consulter le dossier BOenquête publique :

En mairie sur support papier et sur un poste informatique mis à disposition, aux […] et

☐ heures habituels BOouverture au public soit du lundi au vendredi BD 8h00 à 14h00,

Au siège BD la communauté BD communes Grand Orb sur support papier et sur un poste 1. informatique mis à disposition aux […] et heures habituels BOouverture au public soit: du lundi au vendredi BD 8h30-12h30 et BD 14h00 à 17h00,

- Sur le site internet dédié BD la communauté BD communes Grand Orb www.BDmocratie- active.[…]/plu-herepian-web.

Dépôt BDs observations et propositions du public

Un registre BOenquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera tenu à disposition du public en mairie aux […] et heures habituels BOouverture précisés ci-BDssus.

Pendant toute la durée BD EEenquête, le public pourra consigner ses observations, faire BDs propositions ou contre-propositions :

Sur le registre BOenquête ; Par voie postale au commissaire enquêteur à EEadresse suivante :

୮ IAur X Y

Commissaire enquêteur

Mairie BOAC […] […]Pascal

[…]600 AC

Par voie électronique sur le registre dématérialisé à EEadresse suivante: www.BDmocratie- active.[…]/plu-herepian-web Auprès du commissaire enquêteur qui recevra en personne les observations et propositions du public lors BD ses permanences qui se tiendront à la mairie BOAC aux […] et heures suivantes :

Mercredi 23 février BD 9h à 12h

Lundi 4 mars BD 9h à 12h

- Vendredi 15 mars BD 14 h à 17h

Lors BD ces permanences, le commissaire enquêteur sera également joignable au numéro BD téléphone suivant: […].67.95.[…].[…].

p. 2

[…] observations et propositions du public transmises par voie postale, celles écrites reçues par le commissaire enquêteur lors BDs permanences visées ci-BDssus et celles transmises par courrier électronique seront consultables sur le site internet dédié BD la communauté BD communes Grand

Orb: www.BDmocratie-active.[…]/plu-herepian-web

ARTIC[…] 5: PERSONNES RESPONSAB[…]S DU PROJET

[…] personne responsable du projet BD plan local BOurbanisme est la communauté BD communes Grand Orb représentée par son présiBDnt IAur AE AF

ARTIC[…] 6: IAMANIA […]INFORMATION

Le public pourra recueillir toutes informations utiles auprès BD IAur AG AH AI maire

BOAC :

Par courrier postal à EEadresse BD la Mairie : […], […]Pascal, […]600 AC

Par téléphone au […] 67 95 […] […]

Toute personne peut, sur sa BDmanBD écrite et à ses […]ais, obtenir auprès BD la communauté BD communes Grand Orb, 6t, rue René Cassin, […] 600 Bédarieux, communication BD tout ou partie du dossier BOenquête publique dès la publication BD EEarrêté BOouverture BOenquête.

ARTIC[…] 7 MISE A DISPOSITION ET PUBLICATION DU RAPPORT ET IAS CONCLUSIONS

DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Un mois après la date BD clôture BD EEenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an, en mairie, à la communauté BD communes Grand Orb et à la Préfecture BD EEHérault, aux heures habituelles BOouverture BDs bureaux au public.

Ils seront également publiés et à disposition du public pendant une durée BOun an sur le site internet BD la communauté BD communes Grand Orb : www.AJ.[…]

ARTIC[…] 8: PUBLICITE IA L’ENQUETE

Un avis BOouverture BD EEenquête publique sera publié en caractères apparents dans BDux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département BD EEHérault, quinze […] au moins avant le début BD EEenquête et rappelé dans les huit premiers […] BD celle-ci.

Il sera également affiché durant toute la durée BD EEenquête :

Sur le panneau BOaffichage BD la mairie ; Sur le panneau BOaffichage BD la communauté BD communes Grand Orb ; Sur les lieux BOaffichage suivants : XXX

p. 3

Il sera en outre publié sur le site internet BD la communauté BD communes Grand Orb www.AJ.[…] et BD celui BD la commune BOAC www.AK.[…] quinze […] au moins avant le début BD EEenquête publique et pendant toute la durée BD celle-ci.

ARTIC[…] 10 IACISIONS POUVANT ETRE ADOPTEES AU TERME IA L’ENQUETE

[

A EEissue BD EEenquête publique la modification n°1 du plan local BOurbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte BDs avis qui ont été joints au dossier, BDs observations du public et du rapport du commissaire ou BD la commission BOenquête, est approuvé par délibération du conseil 1.

communautaire ;

Fait à Bédarieux, le 1er février DT,

Affiché le 1er février DT,

…..

Le présiBDnt,

AE AF ^C.

г-

p. 4

AVIS […]ENQUETE PUBLIQUE

Communauté BD Communes Grand Orb

RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL […]URBANISME

IA LA COMMUNE […]HEREPIAN portant sur la redéfinition BD la zone et BDs orientations BOaménagement du quartier […]. Le projet concerne aussi la suppression BD certains emplacements réservés et divers modifications mineures du règlement.

Par arrêté communautaire du 01/02/DT, il a été prescrit EEouverture BOune enquête publique portant sur la modification n°1 du plan local BOurbanisme BD la commune BOAC, qui se déroulera : du 18 février au 19 mars DT soit 30 […] consécutifs.

Par décision du […] janvier DT, IAur X Y, ingénieur en chef BD classe normal BD la fonction publique territoriale, retraité, a été désigné par le Tribunal Administratif BD […] en qualité BD commissaire enquêteur.

Dossier BOenquête

Pendant toute la durée BD EEenquête, le dossier BOenquête, visé par le commissaire enquêteur, comprenant toutes les pièces BD la modification du PLU ainsi que les avis BDs personnes publiques associées ou consultées sur la procédure seront consultables :

→ En mairie BOAC, aux […] et heures habituels BOouverture au public soit du lundi au vendredi BD 08h00 à

14h00.

→ Au siège BD la communauté BD communes Grand Orb aux […] et heures habituels BOouverture au public soit : du Lundi au vendredi BD 8h30-12h30 et BD 14h00 à 17h00.

Le dossier BOenquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée BD EEenquête publique, sur un site dédié à EEadresse suivante www.BDmocratie-active.[…]/plu-herepian-web.

Observations du public

Pendant toute la durée BD EEenquête, le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, faire BDs propositions :

Sur les registres papier BOenquête, à la disposition du public sur le lieu BOenquête, en maire BOAC Par courriers postaux envoyés au commissaire enquêteur à EEadresse suivante: IAur le commissaire enquêteur – Mairie BOAC – […]place Élenne-Pascal – […]600 AC Sur le registre dématérialisé BOenquête, à la disposition du public sur le site internet suivant: www.BDmocratie- active.[…]/plu-herepian-web Ce registre permettra BD déposer les observations et BD consulter la totalité BDs observations écrites

Par lettres déposées sur les lieux BOenquête lors BDs permanences du commissaire enquêteur et tout au long BD EEenquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie BOAC pour recevoir ses observations et propositions, aux […] et heures suivants :

Mercredi 23 février BD 9h00 à 12h00

Lundi 4 mars BD 9h00 à 12h00

Vendredi 15 mars BD 14h00 à 17h00

A EEissue BD EEenquête publique, une copie du rapport et BDs conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter BD la date BD clôture BD EEenquête, en mairie BOAC, à la Communauté BD Communes Grand Orb et à la Préfecture BD EEHérault, aux heures habituelles BOouverture BDs bureaux au public.

Ils seront également publiés et à disposition du public pendant une durée BOun an sur le site internet BD la Communauté BD Communes Grand Orb : www.AJ.[…].

L’autorité compétente pour approuver le plan local BOurbanisme est la Communauté BD Communes Grand Orb.

L’autorité auprès BDsquelles BDs informations peuvent être BDmandées est la mairie BOAC.

Γ'

୮

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

IAPARTEMENT IA L’HÉRAULT

Mairie BOAR

CERTIFICAT […]AFFICHAGE

Il a été procédé à EEaffichage, à la mairie BOAC, sur les panneaux habituels, du 4 février au 22 mars, BD EEavis BOenquête publique relatif à la modification n°1 du plan local BOurbanisme BOAC.

Ainsi que sur les panneaux suivants :

- Place Etienne Pascal

- Avenue Marcelin FE

[…]iBDnce […] Micocouliers

- Chemin Notre Dame BD Capimont

En outre, un renvoi à cette information a été affiché sur EEensemble BDs panneaux BOinformation situés sur le territoire communal.

D/ Le Maire

AG-AH AI

E […]HEREP I

HERAULT

[…], place Etienne Pascal – […]600 HEREPIAN – Tél : […] 67 95 […] […] – Fax: […] 67 95 42 33 mail: accueil@AK.[…] – site: www.AK.[…]

COMMUNAUTE IA COMMUNES GRAND ORB

AVIS […]ENQUETE PUBLIQUE

RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL […]URBANISME

IA LA COMMUNE […]HEREPIAN

portant sur la redéfinition BD la zone et BDs orientations BOaménagement du quartier […].

Le projet concerne aussi la suppression BD certains emplacements réservés et divers modifications mineures du règlement.

Par arrêté communautaire du 01/02/DT, il a été prescrit EEouverture BOune enquête publique portant sur la modification n°1 du plan local BOurbanisme BD la commune BOAC, pour une durée BD 30 […] consécutifs, du :

18 février au 19 mars DT.

A cet effet, par décision du […] janvier DT, Madame la PrésiBDnte du Tribunal Administratif BD […], a désigné

IAur X Y, en qualité BD commissaire enquêteur

Pendant toute la durée BD EEenquête, le public pourra consulter le dossier BOenquête publique sur support papier et sur un poste informatique mis à sa disposition :

• En mairie BOAC, aux […] et heures habituels BOouverture au public soit du lundi au vendredi BD 8h00 à 14h00

• Au siège BD la Communauté BD Communes Grand Orb aux […] et heures habituels BOouverture au public soit du Lundi au vendredi BD 8h30 à 12h30 et BD 14h00 à 17h00

Le dossier BOenquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée BD EEenquête publique, sur un site dédié à EEadresse suivante : www.BDmocratie-active.[…]/plu-herepian-web

Pendant toute la durée BD EEenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier BOenquête et formuler ses éventuelles observations et propositions

• Par courriers postaux envoyés au commissaire enquêteur à EEadresse suivante :

IAur le commissaire enquêteur – Mairie BOAC – […][…]Pascal – […]600 AC

• Par lettres déposées sur les lieux BOenquête lors BDs permanences du commissaire enquêteur et tout au long BD EEenquête.

Sur les registres papier BOenquête, à la disposition du public sur le lieu BOenquête, en maire BOAC

• Sur le registre dématérialisé BOenquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.BDmocratie-active.[…]/plu-herepian-web.

Ce registre permettra BD déposer les observations et BD consulter la totalité BDs observations écrites.

Un poste informatique est disponible en maire aux heures habituelles BOouverture pour EEaccès au registre démétérialisé

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie BOAC pour recevoir ses observations et propositions, aux […] et heures suivants :

• Mercredi 23 février BD 9h00 à 12h00

Lundi 4 mars BD 9h00 à 12h00

Vendredi 15 mars BD 14h00 à 17h00

A EEissue BD EEenquête publique, une copie du rapport et BDs conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an, en mairie BOAC, à la Communauté BD Communes Grand Orb et à la Préfecture BD EEHérault aux heures habituelles BOouverture BDs bureaux au public.

Ils seront également publiés et à disposition du public pendant une durée BOun an sur le site internet BD la Communauté BD Communes Grand Orb : www.AJ.[…]

L’autorité compétente pour approuver la modification n°1 du plan local BOurbanisme BD la Commune BOAC est la Communauté BD

Communes Grand Orb. L’autorité auprès BD laquelle BDs informations peuvent être BDmandées est la Mairie BOAC.

Annonces

Association CLUB GYMNIQUE LU- tion au BODACC, auprès du greffe M^me AL AM AN, méBDcin NELLOIS, SIREN 339 4[…] 966, siège : du juge BD EEexécution près le tribunal TRIBUNAL biologiste, son épouse, BDmeurant […], pas. […][…]. judiciaire BD […]. ensemble à ARGELLIERS ([…]380), Liquidateur: Maître Christine DAU- JUDICIAIRE Le greffier. 2, Impasse Gustave Serane. M. AO AP, 2, rue Saint Côme, […]000 RAND est né à […] (73000)

********** * wwwm […]. le 14 […]. M^me AN est Le greffier. née à POISSY (78300) le […] Tribunal Judiciaire BD […] Tribunal Judicialre BD […] 1973. Mariés à la mairie BD VIC-LA- Procédures Collectives

********/**/**/**/ **** 1-83 民

Procédures Collectives商 MINISTERS IA LA JUSTICE place AE AQ GARDIO[…] ([…][…]0) le […] 1999 MINISTERE IA LA JUSTICE place AE AQ […] sous le régime BD la communauté […] Tribunal Judiciaire BD […] Frumh

BOacquêts à défaut BD contrat BD ma- Le 18 février DT a été déposé au Par jugement en date du 18 février Procédures Collectives^頭 riage préalable. Tous BDux BD nationa- greffe du tribunal judicialre BD MONT- MINISTÈRE IA LA JUSTICE place AE AQ DT, le tribunal judiclaire BD MONT- lité Française. […]iBDnts au sens BD la PELLIER, EEétat BD collocation concer- […] PELLIER a prononcé la clôture pour réglementation fiscale. […] oppositions nant : Insuffisance BOactif BD : Par jugement en date du 18 février BDs créanciers à ce changement, s’il SCI DU BONHEUR, slège : SCI RESIIANCE DU PORT, RCS DT, le tribunal judiciaire BD MONT- y a lieu, seront reçues dans les trois […] à SAN […] […], siège : PELLIER a ouvert une procédure BD mols BD la présente insertion, en EEof- REMO (Italie), Immatriculée en Italie 8, rue Honoré Euzet, […]200 SETE. liquidation judiciaire (conversion), fice notarial où domicile a été élu à cet DSLLD140863H440, immeuble sis Le greffier. effet. Pour insertion : le notaire. contre : 141, chemin BD Passarilla, […] Em- SCI GCDN, RCS […] bruscalles, […]. 1218888888888[…]1*********************** 1-86

******* 2-5 […], siège : […], […] contestations seront recevables 173, rue Antoine BD Saint Exupéry, Tribunal Judiciaire BD […] dans le délai BD trente BSurs à compter […]. Procédures Collectives BD EEinsertion BD la présente publica- IA LA JUSTICE place AE AQ MINISTÈRE Liquidateur SELAS OCMJ, repré- […] sentée par Maître Olivier CHAUF-

FOUR, 29, ZAC Puech Radier, […]970 Par jugement en date du 18 février DT, le tribunal judiciaire BD MONT- GL.

PELLIER a ouvert une procédure BD Le greffier. COMMUNAUTÉ IA COMMUNES GRAND ORB liquidation judiciaire (conversion),

********************** 1-84 RAPPEL AVIS […]ENQUETE PUBLIQUE contre :

Grand Orb RELATIVE A LA MODIFICATION No 1 COMMUNAUTE IA COMMUNES

☐ DU PLAN LOCAL […]URBANISME EN LANGUEDOC

IA LA COMMUNE […]HEREPIAN

Portant sur la redéfinition BD la zone et BDs orientations BOaménagement SCP […]VY BALZARINI SAGNES SERRE […]FEBVRE du quartier […]. Le projet concerne aussi la suppression BD certains emplacements réservés et diverses modifications mineures du règlement. avocats Par arrêté communautaire du 01/02/DT, il a été prescrit EEouverture BOune 6, rue Richer BD Belleval, […] enquête publique portant sur la modification No 1 du plan local BOurbanisme BD avocats ( […].67.63.62.61) la commune BOAR, qui se déroulera du 18 février au 19 mars DT

AVIS SIMPLIFIE IA soit 30 […] consécutifs. Par décision du […] janvier DT, M. X Y, ingénieur en chef VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES BD classe normal BD la fonction publique territoriale, retraité, a été désigné par le Tribunal Administratif BD […] en qualité BD commissaire enquêteur.

Dossier BOenquête LOT 1: UN APPARTEMENT TYPE T3 au 6ème étage Pendant toute la durée BD EEenquête, le dossier BOenquête, visé par le com- missaire enquêteur, comprenant toutes les pièces BD la modification du PLU caILtré section IM84 pour une contenance BD 2 ha 90 a 70 ca le lot No ainsi que les avis BDs personnes publiques associées ou consultées sur la 78 et les 452/100.000èmes BD la propriété du BR et BDs parties communes procédure seront consultables: générales, BOune superficie Loi Carrez BD 75,59 m2, viBD BD tous occupants.

- En mairle BOAR, aux […] et heures habituels BOouverture au MISE A PRIX : 50.000 € public soit du lundi au vendredi BD 08 h 00 à 14 h 00. OUTRE FRAIS, CLAUSES ET CONDITIONS

- Au siège BD la communauté BD communes GRAND ORB aux […] DU CAHIER IAS CONDITIONS IA VENTE et heures habituels BOouverture au public BRt: du lundi au vendredi BD

LOT 2: UN CELLIER AU SOUS-SOL 8 h 30 12 h 30 et BD 14 h 00 à 17 h 00.

Le dossier BOenquête numérique pourra être consulté en ligne par le public caILtré section IM84 pour une contenance BD 2 ha 90 a 70 ca le lot No […] et pendant la durée BD EEenquête publique, sur un site dédié à EEadresse suivante les 5/100.000èmes BD la propriété du BR et BDs parties communes générales. www.BDmocratie-active.[…]/plu-hereplan-web/. MISE A PRIX : 2.000 € Observations du public OUTRE FRAIS, CLAUSES ET CONDITIONS Pendant toute la durée BD EEenquête, le public pourra consulter le dossier, DU CAHIER IAS CONDITIONS IA VENTE consigner ses observations, faire BDs propositions : Sur les registres papier BOenquête, à la disposition du public sur le lieu LOT 3: UNE PLACE IA PARKING BOenquête, en maire BOAR. caILtré section IM84 pour une contenance BD 2 ha 90 a 70 ca le lot No 450 et Par courriers postaux envoyés au commissaire enquêteur à EEadresse les 16/100.000èmes BD la propriété du BR et BDs parties communes générales suivante : M. le Commissaire Enquêteur – Mairie BOAR – […], MISE A PRIX : 5.000 € […]. Sur le registre dématérialisé BOenquête, à la disposition du public sur OUTRE FRAIS, CLAUSES ET CONDITIONS le site Internet suivant: www.BDmocratie-active.[…]/plu-herepian-web/. DU CAHIER IAS CONDITIONS IA VENTE

Ce registre permettra BD déposer les observations et BD consulter la […]iBDnce […] Hauts BOArgency 617, rue BD Bugarel, […] totalité BDs observations écrites.

Par lettres déposées sur les lieux BOenquête lors BDs permanences du caILtrée section IM84, pour une contenance BD 2 ha 90 a 70 ca commissaire enquêteur et tout au long BD EEenquête. […] visite du bien aura lieu le vendredi 2 avril DT à 9 h Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mal- à la diligence BD la SCP […] FLOCH BAILLON BICHAT, huissiers BD Justice rie BOAR pour recevoir ses observations et propositions, aux […] et heures suivants': ADJUDICATION […] LUNDI 12 AVRIL DT

- Mardi 23 février BD 9 h 00 à 12 h 00. a 14 het suivant au besc

- Vendredi 5 mars BD 14 h 00 à 17 h 00. PALAIS IA JUSTICE IA […]

- Mercredi 17 mars BD 09 h 00 à 12 h 00. place AE AQ […] A EEissue BD EEenquête publique, une copie du rapport et BDs conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un Le cahier BDs conditions BD vente BD EEimmeuble peut être consulté: an à compter BD la date BD clôture BD EEenquête, en mairie BOAR, à la Au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE IA […] du mardi au Communauté BD Communes GRAND ORB et à la Préfecture BD EEHérault, aux jeudi BD 9 h 30 à […] h 30, et BD 13 h 30 à 16 h. heures habituelles BOouverture BDs bureaux au public. Au cabinet BD la SCP […]VY BALZARINI SAGNES SERRE […]FEBVRE, Ils seront également publiés et à disposition du public pendant une durée avocats à […] […].67.63.62.61. BOun an sur le site internet BD la Communauté BD Communes Grand Orb : www. […] enchères ne sont reçues que par ministère BOavocat inscrit au barreau AJ.[…]. du tribunal judiciaire BD […], moyennant consignation par chèque L’autorité compétente pour approuver le plan local BOurbanisme est la Com- BD banque du 10ème BD la mise à prix et à minima 3.000 € et entre les mains munauté BD Communes GRAND ORB. du consell, BOune somme équivalente au montant BDs […]ais BOadjudication pré- L’autorité auprès BDsquelles BDs informations peuvent être BDmandées est visibles. la mairie BOAR.

Hérault Juridique & Economique 25 février DT – Page 42

Annonces led

APPELS A PROJET COMMUNAUTÉ IA COMMUNES GRAND ORB VIL[…] IA LODÈVE AVIS […]ENQUETE PUBLIQUE place BD EEHôtel BD Ville – […]

Grand Orb 3 RELATIVE A LA MODIFICATION No 1

Dans le cadre BD la revitalisation du cœur du territoire, la ville BD LODÈVE et COMMUNAUTÉ IA COMMUNES DU PLAN LOCAL […]URBANISME ON LANGUEDOC

EEEtablissement Public Foncier EEY Occitanie s’associent pour proposer à BDs IA LA COMMUNE […]HEREPIAN porteurs BD projets 2 terrains où réaliser BDs logements dont au moins un quart BD logements sociaux mais aussi du logement intermédiaire et BD Portant sur la redéfinition BD la zone et BDs orientations BOaménagement

EEaccession abordable : du […]. Le projet concerne aussi la suppression BD certains

• EEilot Liberté : immeuble BOhabitation à rénover sur 4 niveaux + garages + emplacements réservés et diverses modifications mineures du règlement. cour idéalement situé en plein cœur BD la ville […] (parcelle Par arrêté communautaire du 01/02/DT, il a été prescrit EEouverture BOune enquête publique portant sur la modification No 1 du plan local BOurbanisme BD BD 460 m2) la commune BOAR, qui se déroulera : du 18 février au 19 mars DT

• I’llot Collège : grand terrain au bord BD la rivière voisin du Collège, à 10-15 min à pied du centre-ville (parcelle BD 6.000 m2) soit 30 […] consécutifs. Ces 2 projets contribuent à la production BD nouveaux logements prévue Par décision du […] janvier DT, M. X Y, ingénieur en chef dans le programme local BD EEhabitat pour le maintien BDs jeunes ménages en BD classe normal BD la fonction publique territoriale, retraité, a été désigné par ville et améliorer EEof[…]e BD logements pour les lodévois. le Tribunal Administratif BD […] en qualité BD commissaire enquêteur. Ces 2 projets doivent se réaliser rapiBDment suite au rachat du terrain à Dossier BOenquête

IEEY Occitanie. Il doivent valoriser ces sites bien placés: par les types et statut Pendant toute la durée BD EEenquête, le dossier BOenquête, visé par le com- missaire enquêteur, comprenant toutes les pièces BD la modification du PLU BD logement, EEadéquation en prix au BJin locaux, et par la qualité urbaine, L architecturale et paysagère. ainsi que les avis BDs personnes publiques associées ou consultées sur la Visite BDs lieux le 09/02 pour les candidats intéressés. procédure seront consultables :

- En mairie BOAR, aux […] et heures habituels BOouverture au Remise BDs of[…]es le 08/03 à 12 h 00. "

Dossiers BD consultations consultables sur le site BD la ville: www.AS. public soit du lundi au vendredi BD 08 h 00 à 14 h 00.

- Au siège BD la communauté BD communes GRAND ORB aux […] com i…

[…] renseignements BOordre administratif et/ou technique peuvent être obte- et heures habituels BOouverture au public soit : du lundi au vendredi BD nus auprès BD: 8 h 30 12 h 30 et BD 14 h 00 à 17 h 00.

Service Habitat Urbanisme Patrimoine Le dossier BOenquête numérique pourra être consulté en ligne par le public […].[…].95.02.86 – servicehup@loBDvoisetlarzac.[…] pendant la durée BD EEenquête publique, sur un site dédié à EEadresse suivante www.BDmocratie-active.[…]/plu-herepian-web/. L

Observations du public

Pendant toute la durée BD EEenquête, le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, faire BDs propositions : Sur les registres papier BOenquête, à la disposition du public sur le lieu BOenquête, en maire BOAR. ^L COMMUNE IA LANSARGUES musergues Par courriers postaux envoyés au commissaire enquêteur à EEadresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur – Mairie BOAR -.[…], AVIS […]OUVERTURE […]ENQUETE PUBLIQUE

-ansargues […]Pascal -[…]600 AR. PORTANT SUR : Sur le registre dématérialisé BOenquête, à la disposition du public sur Le transfert BOoffice dans le domaine public communal le site internet suivant: www.BDmocratie-active.[…]/plu-herepian-web/. BOune vole privée ouverte à la circulation publique Ce registre permettra BD déposer les observations et BD consulter la

Par arrêté municipal No 21/R/[…]-3.5.1 en date du 20/01/DT, M. le Maire totalité BDs observations écrites. BD LANSARGUES a ordonné EEouverture BOune enquête publique relative au Par lettres déposées sur les lieux BOenquête lors BDs permanences du transfert BOoffice dans le domaine public communal BOune voie privée ouverte à commissaire enquêteur et tout au long BD EEenquête. la circulation publique : […]. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mai- M. AT AU domicilié à FOSILLARGUES ([…]590), Mas BOAspion, rie BOAR pour recevoir ses observations et propositions, aux […] et […], ingénieur chimiste retraité a été désigné en heures suivants : qualité BD commissaire enquêteur.

- Mardi 23 février BD 9 h 00 à 12 h 00.

- Vendredi 5 mars BD 14 h 00 à 17 h 00. […] pièces du dossier ainsi que le registre BOenquête seront : L

- déposés à la mairie BD LANSARGUES du mardi 2 février DT au jeudi

- Mercredi 17 mars BD 09 h 00 à 12 h 00.

18 février DT inclus, aux […] et heures BOouverture BD la mairie : du lundi A EEissue BD EEenquête publique, une copie du rapport et BDs conclusions au vendredi BD 8 h 00 à 12 h 00 et BD 13 h 15 à 17 h 00, du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter BD la date BD clôture BD EEenquête, en mairie BOAR, à la

- sur le site internet: https://www.registreBDmat.[…]

Communauté BD Communes GRAND ORB et à la Préfecture BD EEHérault, aux sargues. L. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observa- heures habituelles BOouverture BDs bureaux au public. tions éventuelles sur le registre BOenquête ou les adresser par écrit au commis- Ils seront également publiés et à disposition du public pendant une durée saire enquêteur à la mairie. BOun an sur le site internet BD la Communauté BD Communes Grand Orb : www.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie BD LANSARGUES les: AJ.[…]. L’autorité compétente pour approuver le plan local BOurbanisme est la Com- ન- mardi 2 février DT BD 10 h 00 à 12 h 00.

- jeudi 18 février DT BD 10 h 00 à 12 h 00. munauté BD Communes GRAND ORB.

A partir du 19 mars DT, le rapport et les conclusions du commissaire en- L’autorité auprès BDsquelles BDs informations peuvent être BDmandées est quêteur seront tenus à la disposition du public en mairie. la mairie BOAR.

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-Aur siège BD la communauté BD communes Grand Orb aux […] et heures ques avad 20 ans BOexp. donne- habituels BOouverture au public soil: du lundi au vendredi BD 8130-12h30 el.BD cours particulars en Visio BD fa e mo, la terminale: 30/ el: 14h00 à 17h00 ** 18 82 08.21.89.26.43 Le dossier BOenquête mumérique pourra être consulté en ligné par le public pendant la durée BD EEenquêté publique sur un site dédié à EEadresse suivante www.BDmocralle-active.[…]/php-hereplan-web/. Observations du public […]

à […] sur qual du TRAM, Pendant toute la durée BD renquête, te, publio pourra consulter le dossier, consigner ses observations, faire BDs propositions: arret PLAN CABANES-ligne Encadré, représentant. Sunesregistrespapier BOenquáté, la disposition du public en maire CG, EEArche

Parcourers postatix erwayés au commissaire enqueteur àEEadresse suivante: do No.

IAur le commissaire enquêteur – CH CG-[…] […], CJ.

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✓ écrites

Par letras déposées sur les Beux BOenquête lors BDs permanences du com missaire enquêteur et tout au long BD EEenquête, […] commissaire’enquêteur se tiendra à la disposition du public, en maiBD BOHéréplan pour recevoir ses observations, ef propósitions, aux […] et heures suivants:

Mardi 23 février BD 9h00 à 12h00

Vendredis mars ile 14h00 à 17h00: ANNONCES Mercredi 17 mars BD 09h00 à 12h00 A issue BD EEenquete publique, une bople du rapport et BDs conclusions du

OFFICIEL[…]S ET […]GA[…]S Coumissaire eriquidfeur sera tenue à la disposition du public pendant un an à complet BD la date BD doture BD renquête, en inaire dérépian, à la Commu naulé BD Communes Grand Orb et a la Préfecture BD EEHérault, aux heures habituelles BOouverture BDs bureaux au public. Midi libre et Midt ibre Dimanche, BSurnaux habilités à pubifer les annonces légales pararété préfectoral… Als seront également publiés et à disposition du public pendant une durée BOun Conformément à Tanete do ministère BD la culture et BD la communication an’ sur 'le’ site internet BD la Communauté BD Communes Grand Orb : www. du modifiant arrêté du 21/12/2012,iétatif aux tarifs annuels et grandiorb.[…]." onces jodicalres et légales, le tarifa la ligne est fixé à L’autorité compétente pour approuver le plan local BOurbanisme est la spaces où 178 € fit le mm/col l nauté BD Communes Grand Orb Me n 07,[…]356 […].1000.2020 (médiá L’autorité auprès BDsquelles BDs informations pelivent être BDmanBDes annonces.DNles@midilibre.com mairie CG

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Date BOattribution du marché : 21 janvier DT

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Communauté BD Communes Grand Orb

Relative à la modification n°1 du Plan Local

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Par arrêté communautaire du 01/02/DT, a été prescrit EEouverture BOune en quête publique portant sur la modification n°1 du plan local BOurbanisme BD la RNGS commune dérépian, qui se déroulera du 18 févrlar au 19 mars DT soit 30 […] consécutifs.

Par décision du […] Janvier DT, IAur X Y, Ingénieur én chef BD classe normal BD la fonction publique tenitoriale, retraité, a été désigné par le Tribunal Administratif BD JBier en qualité BD commissaire enquêteur. Dossier BOenquéles e

Pendant toute la durée BD EEenquête le dossier BOenquête, visé par Commissaire enquêteur, comprenant foutes les pièces BD la modification du Pl les avis BDs personnes publiques associées ou consultées sur la procédure seront consultablesLVER ARCHONGENS

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Le commissaire enquêteur se BDndra à la disposition du public, en manie BOHéréplan pour recevoir ses observations at propositions, aux […] et heures

Suivants

Mar 23 février BD 9h00 à 12h00

Vendredi 5 mars BD 14h00 à 17h00

Mercredi 17 bias BD 09h00 à 12h00

*A EEissue BD EEenquête publique, une cople du rapport el BDs conclusions du commissaire enquêteur sera fenue à la disposition du public pendant un an à compter BD la date BD cloture BD Tenquete; en maile BOHéreplan, à la Commo- nauté BD Communes Grand Dib el à la Préfecture BD Hérault, aus heures habituelles BOouverture BDs bureaux au public

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■ […]… Mr.EF EG et son épouse EH 09 h 30 IAur AG-Paul EJ, e SUCCESSION VACANTE SUCCESSION VACANTE Mr ClauBD EL, ses enfants et petits enfants EEéglise M^me EM EG ses enfants et petits enfants Par décision du TJ BD MONTPEL Le Directeur départemental BDs parents et alles^a^l^lⁱ^é^s […]R endale du 16/07/2020 le Direc nances publiques BD Hérault, […]

■ […] ont la tristesse BD vous faire part du décès BD leur départemental BDs finances pu CO CPll BD ER […]954 09h 30 IAur AG-Paul EJ, e bliques BD Hérault, […] CO JM […], curateur BD la succes Madame BSaquina VILLACAMPA-EG EEéglise BD, sion BD M^me EP veuve EQ BD ER […]954 JB

HF ES décédée lo ET, a été nommé curateur BD la suc- survenu dans sa 103e année. […] cession vacante BD M EU. 1501/2018 à […] ([…]), a élab […] cérémonie aura lieu le jeudi 4 février DT 14h00 EV EW, en EEégl inventaire. Ref. 0[…]80[…]860. EX décédé le […] à la

à 15 heures, en EEéglise BD Clermont-'Hérault suivie BD EY EZ FA tél GranBD Motte ([…]). Ref. […]8[…]02[…]. : […].67.73.6 inburmation au ametière GERANG SL: […] créanciers doivent déclarer leur créance par lettre (ecommandée Grammont Nous assurons avec AR AN ONLIN […]h30 IAur AE FB, au complexe EY FOBRERIE C[…]RMONTAISE Gab toutes funéraire BD VANIANHOECK JK vos formalités EY […] Métropole tél. C[…]RMONT L’HERAULT […].67.22.83.83)

[…].67.96.09.91 SUCCESSION VACANTE GL Publiez votre 15h00 MadameAHe CZ, EGI annonce DNle tur Le Directeur départemental BDs f C EY FD tél […].67 tegale-online.[…] iances publiques BD Hérault […] […] CO CPll BD ER […]954 SAINT AMANS-VALTORET […] PeyraBD JBler, clirateur BD la succes […] 2020 15h30 IAur FE FF, en slon BD M. FG FH FI […] familles FJ, FK, FL, FM EEéglise BD FN décédé le […] à FO et FP Y EY FQ tel. 05.61.60.28.27 FR ([…]) a établi le projet BD parents et alliés règlement du passil Réf. 0[…]80307[…], ont la tristesse BD faire part du décès BD HJ

15h00 IAur FS FT, Divers Madame FU FJ FV.

192120 […] célébrée le vendredi AVIS 14.b 30 FW FOCOUREL ures, en EEéglise Saint-Etienne à L’église Saint SASU RABAT, SASU au capital BD EY Philae tel: […].67.32.01:59 100€ Slège social: 484 rue BD fonl more funéraire ETtrand BD caraBD apt 26 escb[…] JB Mèze Tier 888401593 RCS Montpeter Lo

09h00 IAurHM FZ, en EE 31/12/2020 EEassocié unique a ap BD parution EYAMBROSINI tél. […].67.43.94.6 prouvé les comples BD liquidation, déchargé le liquidateur BD son mañ dat et constaté la clôture BDs opéra Nissan: […] CRES Nous vous délivrons rapiBDment tions BD quidation: Radiation au 14h30: GB GC, cimeb M^me GD GE, sa fille. une attestation BD parution: RGS BD JBler. EY HN tel: […].83.07.00.4 el BDs exemplaires jusfilicatifs: familles GE GF BD BSurnaux ont la tristesse BD faire part du décès BD Saint-Genlès-BDs-Mourgues

[…] IAur GH GI, en EEégli Madame GJ GE LA RAPIDITE EYCMC Luvison tél. […].67.70.05. C’EST NOTRE QUOTIDIEN née […] GF

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FOCHES VIE Chères familles, GL. chers lecteurs, IAS SOCIÉTÉS PUBLICS chers professionnels du funéraire, M. GM CZ, son époux; son fils, sa belle-fille et son petit-fils; en cette périoBD très particulière et difficile, nous tenons à vous sa sceur et belle soeur; témoigner notre soution. Nes Création Avis BOattribution Toute réquipe du service BDs carnets du Groupe […] Dépêche du Midi neveux et nièces, est opérationnelle en télé-travail pour assurer la parution BDs avis dans ont la tristesse BD faire part du décès BD le respect BDs BDmanBDs BDs familles et ce dans tous les titres BD Presse en France. Madame AHe CZ GN

De manière à maintenir une prestation BD service optimale Publiez facilement et pour toute parution le lenBDmain sur les éditions du Groupe survenu à EEâge BD 97 ans Midi Libre, nous remercions, […] cérémonie religieuse sera célébrée le mercredi 3 votre annonce légale […] familles, les associations, les institutions SFHE février DT à 15 heures en EEéglise Saint-ETnard BD et toutes entreprises BD nous transmettre leurs BDmanBDs […]ttes suivie BD EEinhumation au cimetière Saint-[…]urent. par courriel (avec vos coordonnées: adresse, mail, téléphone) en quelques clics à Tadresse suivante: carnet@midilibre.com; GROUPE ARCAIA

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LOT N° 4: attribué GT. Lot N^°4 ^C^lⁱs sèches-IBRation-Faux plafond

[…], PERPIGNAN, LODÈVE. M. et M^me DW GU, ses enfants; Nom et adresse BD EEopérateur économique auquel le marché a été attribué GV et GW, ses petites-filles; SARL MMP, ZI BorBD Est 82200 MOISSAC Une équipe dédiée BD proximité M. DF DG, son époux pendant […] ans, M^me GX DH et M. DI DJ, pour vous accompagner: […] 67 07 […] 38 Informations sur le montant du marché ses enfants et petits-enfants, les familles DG, DK, DL, DM, sa soeur; Montant (H.T.): 9778 euros annonces.DNles@midilibre.com parents et alliés DO DP; surInformations sur la sous-traitance ont la tristesse BD faire part du décès BD parents et alliés Pas BD sous-traitance. ont la douleur BD vous faire part du décès BD M^me DQ DH-DR Fonds BD commerce LOT N° 6: attribué

Let N°6: Sanitaire plomberie-VMC-Chauffage Madame DS DG survenu le 2 février DT, à EEâge BD 84 ans. née DM Nom et adresse BD EEopérateur économique auquel le marché a été attribué […] crémation aura lieu dans EEintimité familiale. 1940[…]

" CESSATION IA EIFFAGE ENERGIE SYSTEME, […] L’inhumation BD EEume aura lieu le jeudi 4 février, à survenu subitement le 1er février DT, 15 heures, au cimetière BD […]. Informations sur le montant du marché GARANTIE à EEâge BD 83 ans. Crédibilisées Montant (H.T.): inBDfini Un livre BD condoléances est ouvert sur […] cérémonie religieuse sera célébrée le mardi 9 février, par EEenvironnement www.pfsalDU.[…] Informations sur la sous-traitance […] garantie financière visée par la loi à 10 h 30, au complexe funéraire BD Grammont du 2 janvier 1970 dont bénéficie Ten- rédactionnel Pas BD sous-traitance. P.F A.SALMERON, CHAMBRE FUNÉRAIRE bito Date BOattribution du marché: 21 janvier DT du journal… S.F […] OZ IMMOBILIER 722 AV THÉO LUCE […] Date BOenvoi du présent avis: 29 janvier DT MEDITERRANEE METROPO[…] […].67.29.31.59

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[…] […] AVIS "Annonces SAEML SFMA immatriculée au RCS 792401085

[…].67.22.83.83 – NUIT: Classées" pour son activité BD: PUBLICS GT. […].[…].51.42.45 TRANSACTION IMMOBILIERE Le présiBDnt, BDpuis le 24 05 2013

Enquêtes publiques le conseil BOadministration, auprès BD son garant financier, GA- attirent le directeur et le personnel BD la cave […] Vignerons LIAN Assurances. Société Anonyme. les lecteurs réguliers […] Obsèques célébrées ce jour RCS 423 703 032, prendra fin TROIS BD Bérange BD […] mais aussi JOURS FRANCS après la publica- 1[…]105 ont la douleur BD vous faire part du décès BD tion du présent avis. […] créances, AVIS […]ENQUETE PUBLIQUE les lecteurs s’il en existe, BDvront être déclarées dans EEHérault Madame DQ DH-DR au siège BD GALIAN Assurances, 89 occasionnels… Communauté BD Communes Grand Orb mère BD DW GU, employé BD notre cave rue la Boetie, 75008, PARIS, dans les trois mois BD la présente insertion.

■ DY: Relative à la modification n°1 du Plan Local et présentent à sa famille, leurs plus vives et sincères

14 h 00: IAurAG-ETnard EAAC, condoléances BOUrbanisme BD la Commune BOAC en EEéglise BO. AUTRES […] crémation aura lieu dans EEintimité familiale. EY Paulhanaises tél. […].67.25.18.[…] portant sur la rédéfinition BD la zone et BDs orientations BOaménagement du L’inhumation BD EEume aura lieu le jeudi 4 février DT, ANNONCES […]GA[…]S quartier […]. Le projet concere aussi la suppression BD certains em- à 15 heures, au cimetière BD […]. HB: placements réservés et diverses modifications mineures du règlement

15 h 00: MadameDS ECED, en EEéglise. Par arrêté communautaire du 01/02/DT, il a été prescrit EEouverture BOune en- Succession EY Marbrerie Clermontaise quête publique portant sur la modification n°1 du plan local BOurbanisme BD la VanBDnhoeck tél. […].67.96.09.91 commune BOHèrépian, qui se déroulera: C[…]RMONT-L’HERAULT.

-du 18 février au 19 mars DT soit 30 […] consécutifs. […] […]: Mr EF EG et son épouse EH, Par décision du […] janvier DT, IAur X Y, ingénieur en SUCCESSION VACANTE SUCCESSION VACANTE 09 h 30: IAurAG-Paul EJ, en Mr ClauBD EL, ses enfants et petits-enfants; chef BD classe normal BD la fonction publique territoriale, retraité, a été désigné EEéglise. par le Tribunal Administratif BD […] en qualité BD commissaire enquêteur. M^me EM EG, ses enfants et petits-enfants; Le Directeur départemental BDs f Par décision du TJ BD MONTPEL- Dossier BOenquête parents et alliés; nances publiques BD EEHérault, […] LIER en date du 16/07/2020 le Direc- […]: ont la tristesse BD vous faire part du décès BD Pendant toute la durée BD EEenquête, le dossier BOenquête, visé par le commissaire teur départemental BDs finances pu- CO CP IlBD ER […]954 09 h 30: IAurAG-Paul EJ, en enquêteur, comprenant toutes les pièces BD la modification du PLU ainsi que bliques BD EEHérault, […] CO CP […], curateur BD la succes- EEéglise BD. Madame BSaquina VILLACAMPA-EG les avis BDs personnes publiques associées ou consultées sur la procédure Il BD ER […]954 JB sion BD M^me EP veuve seront consultables: Ser, a été nommé curatour BD la suc- HF ES décédée le […]: survenu dans sa 103e année. cession vacante BD M. EU

-En mairie BOAC, aux […] et heures habituels BOouverture au public soit: 15/01/2018 à […] ([…]), a établi 14 h 00: EV EW, en EEéglise. […] cérémonie aura lieu le jeudi 4 février DT du lundi au vendredi BD 08h00 à 14h00. EX décédé le […] à […]. Réf. 0[…]80[…]860.

EY EZ FA tél. […].67.73.83.98 GranBD Motte ([…]). Rél. 0[…]8[…]02[…]/

-Au siège BD la communauté BD communes Grand Orb aux […] et heures à 15 heures, en EEéglise BD Clermont-'Hérault suivie BD SL. […] créanciers doivent déclarer habituels BOouverture au public soit : du lundi au vendredi BD 8h30-12h30 et BD EEinhumation au cimetière. leur créance par lettre recommandée Nous assurons Grammont: 14h00 à 17h00. avec AR […] h 30: IAurAE FB, au complexe Le dossier BOenquête numérique pourra être consulté en ligne par le public EY FOBRERIE C[…]RMONTAISE toutes funéraire BD. pendant la durée BD EEenquête publique, sur un site dédié à EEadresse suivante vos formalités VANIANHOECK – JK EY […] Métropole tél. www.BDmocratie-active.[…]/plu-herepian-web/. C[…]RMONT L’HERAULT […].67.22.83.83 Observations du public 15[…]5 […].67.96.09.91 SUCCESSION VACANTE Pendant toute la durée BD EEenquête, le public pourra consulter ^d^o^s^sⁱ^e^r, Publing vatre GL: consigner ses observations, faire BDs propositions: annonce légale sur 15h 00: MadameAHe CZ, EGLISE.

-Sur les registres papier BOenquête, à la disposition du public sur le lieu BOenquête. Le Directeur départemental BDs f DNle-online.[…] EY FD tél. […].67.[…].23.16 nances publiques BD EEHérault, […] en maire BOAC, VIL[…]NEUVE-LÈS-MAGUELONE, ou contactez-nous au CO CPll BD ER […]954

-Par couriers postaux envoyés au commissaire enquêteur à EEadresse suivante: […].

■[…] PeyraBD: […], curateur BD la succes- IAur le commissaire enquêteur – Mairie BOAC-[…] […] […] 2020 15 h 30: IAur FE FF, en sion BD M. HH FH FI HI AC, […] familles FJ, FK, FL, FM FN décédé le […] à FO EEéglise BD.

-Sur le registre dématérialisé BOenquête, à la disposition du public sur le site et FPI FR ([…]) a établi le projet BD EY FQ tél. 05.61.60.28.27 Internet suivant: www.BDmocratie-active.[…]/plu-herepian-web/. Ce registre per- parents et alliés réglement du passif. Réf. 0[…]80307[…]. mettra BD déposer les observations et BD consulter la totalité BDs observations ont la tristesse BD faire part du décès BD HJ: écrites,

Divers 15h 00: IAurFS FT, à

- Par lettres déposées sur les lieux BOenquête lors BDs permanences du com- Madame FU FJ FV. missaire enquêteur et tout au long BD EEenquête. survenu à EEâge BD 95 ans. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie 192120

■[…]: […] cérémonie religieuse sera célébrée le vendredi BOAC pour recevoir ses observations et propositions, aux […] et heures AVIS 14 h 30: FW FOCOUREL, en suivants : 5 février DT, à 10 heures, en EEéglise Saint-Etienne à EEéglise […]. Mardi 23 février BD 9h00 à 12h00 Villeneuve-lès-Maquelone. SASU RABAT, SASU au capital BD Nous vous assurons EY Philae tél. […].67.32.01.59 FU repose à la chambre funéraire ETtrand BD 100€. Siège social: 484 rue BD font

.Vendredi 5 mars BD 14h00 à 17h00 les meilleurs délais carraBD apt 26 esc b […] JB- Palavas, salon […].

.Mercredi 17 mars BD 09h00 à 12h00 Mèze: Ser. 888 401 593 RCS […], Le A EEissue BD EEenquête publique, une copie du rapport et BDs conclusions du 09 h 00: IAur HM FZ, en EEéglise. 31/12/2020, EEassocié unique a ap- BD parution commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à EY AMBROSINI tél. […].67.43.94.64 prouvé les comptes BD liquidation, compter BD la date BD clôture BD EEenquête, en mairie BOAC, à la Commu- déchargé le liquidateur BD son man- nauté BD Communes Grand Orb et à la Préfecture BD Hérault, aux heures […] CRÈS. dat et constaté la clôture BDs opéra- Nissan: habituelles BOouverture BDs bureaux au public. Nous vous délivrons rapiBDment tions BD liquidation. Radiation au 14 h 30: GB GC, cimetière. une attestation BD parution Ils seront également publiés et à disposition du public pendant une durée BOun M^me GD GE, sa fille; RCS BD JBier. EY HN tél. […].83.07.00.49 et BDs exemplaires justificatifs an sur le site internet BD la Communauté BD Communes Grand Orb : www. familles GE et […] GF BD journaux AJ.[…]. ont la tristesse BD faire part du décès BD Saint-Genlès-BDs-Mourgues: L’autorité compétente pour approuver le plan local BOurbanisme est la Commu- 10 h 30: IAurGH GI, en EEéglise BD. nauté BD Communes Grand Orb. LA RAPIDITE Madame GJ GE EY CMC Luvison tél. […].67.70.05.15 C’EST NOTRE QUOTIDIEN L’autorité auprès BDsquelles BDs informations peuvent être BDmandées est la née […] GF mairie BOHérėpian. […]: […] crémation aura lieu à […] dans la plus stricte 15h 00: HP HQ, en la salle intimité omnicultes. L’inhumation BD EEume cinéraire aura lieu le vendredi EY Aliaga tél. […].67.75.19.60 5 février DT à […] heures, au dimetière BD la commune du Crès. Sète:

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Section 4: IBDntification marché SUCCESSION VACANTE SUCCESSION VACANTE […] 59 48 Intitulé du marché: Marché BD travaux: Programme BOentretien BD voiries DT

CPV-Objet principal: 45233123. Le Directeur départemental BDs fi- Le Directeur départemental BDs fi- nances publiques BD Hérault, […] ACHETE meubles anciens livres. nances publiques BD EEHérault, […] Type BD marché: CEux CO CP II BD ER […]954 pendules, luminaires, sculptures CO CPll BD ER […]954 Description succincte du marché: Programme décomposé en 4 missions: JBier, curateur BD la succes- bronzu at marbre, tableaux, bibelots. […], curateur BD la succes-

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Lieu principal BOexécution du marché: Sérignan Hameau BD Ferierres-ViBD-maison téléphonique la 20 et 21 février et le 27 at 25 16- […] consultation comporte BDs tranches: non Nous assurons ver, BD 9h à 18h. Section 5: Lots toutes vos formalités Marché alloti: non Bricolage, jardinage vous pouvez diffuser Section 6: Informations complémentaires

Visite obligatoire: non Je charcha les vieux rouleaux en

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Madame AHe CZ BD JD en France. GN De manièra à maintenir une prestation BD servico optimale Publiez facilement et pour toute parution le lonBDmain sur les éditions du Groupo survenu à EEâge BD 97 ans Midi Libre, nous remercions, […] cérémonie religieuse sera célébrée le mercredi 3 Lee famillos, les associations, les institutione votre annonce légale février DT à 15 heures en EEéglise Saint-Bemard BD et toutoa ontroprises BD nous transmettre leurs BDmanBDs […]ttes suivie BD EEinhumation au cimetière Saint-[…]urent. par courriel (aveo vos coordonnées: adresse, mall, téléphone] en quelques clics à radresse suivante: carnet@midilibre.com; R ASCAIA […] professionnels du funéraire BD déposer leur BDmando do parution sur la plateforme réservée RÉSULTAT IA FOCHÉ sur CARNON-PLAGE, aux entreprises BD pompes funèbras avant 19 heures.

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^oⁿ^ttristesse BD vous faire part du décès BD […] ObrectionService BDs CARNETS. Adresse internet: www.marchas securisas.[…] NELS IAur AE DA Objet du marché Relonce BD lots da marché pour les travaux BOaminagement BOune DDB DU uisine BD production à EEERPAD – […] BastiBD BOAlbret à […] (32120), survenu à EEâge BD 85 ans. AVIS […]OBSÈQUES GRATUIT Caractéristiques […] cérémonie religieuse sera célébrée le vendredi OUR ACCEIAR "ype BD procédure: Procédure adaptée-ouverte 5 février DT, à 14 heures, au complexe funéraire BD JURISE AFIN IA Data BD slture: Lundi 16 novembre 2020-1230 Grammont […]. dormations sur EEattribution du marché Un BDmler hommage peut lui être, rendu au salon Marché attribué par lots. GS le jour BDs obsèques, à compter BD 12 heures. Toute sa famille fait part du décès BD Clients

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IAur DC DD of N2: Menuiseries Intérieures – Seruerba – Ferronnerie S.F […] Vom al adresse BD EEopérateur économique auquel le marché a été attribué MEDITERRANEE METROPO[…] survenu le 28 Janvier à EEâge BD 83 ans. vos BDvis

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JG6:lriba Madame DS DG Lot N5: Sanitetro plomborle-VIC-Cheuttige survenu le 2 février DT, à EEâge BD 84 ans. née DM Nom ol ndressa BD EEopéretour économique auqiset le marché a oto attribué […] crémation aura lieu dans EEintimité familiale. 19-4000

L’inhumation BD EEume aura lieu le jeudi 4 février, à EFFAGE ENERGIE SYSTEME, […] CESSATION IA survenu subitement le 1er février DT, 15 heures, au cimetière BD […]. informalions sur le montant du marcha à EEâge BD 83 ans. GARANTIE Un livre BD condoléances est ouvert sur. Crédibilisées […] cérémonie religieuse sera célébrée le mardi 9 février, Montant (HT): Indofint. www.pfsalDU.[…] par EEenvironnement à 10 h 30, au complexe funéraire BD Grammont. […] garantie financière visés par la loi Informations sur la sous-Irailanca du 2 Janvier 1970 dont bénéficia fer- rédactionnel P.FA.SALMERON, CHAMBRE FUNÉRAIRE Pas BD sous-traltando tité S.F […] du journal… 722 AV THEO LUCE […] Dale BOattribution du marché: 24 janvier DT OZ IMMOBILIER MEDITERRANEE METROPO[…] […].67.29.31.59

33 GRANIA RUE Dale BOenvol du présent avis: 29 Janvier DT DOMAINE IA GRAMMONT SAEML SFMA

[…] […] les pages AVIS Immatricule au RCS 792401[…]5 "Annonces […].[…].83.83 NUIT: 414[…]4[…].[…].51.42.[…] pour son activité BD Classées PUBLICS TRANSACTION IMMOB[…]RE Le pnsiBDnt, A BDpulsu 24 05 2013 le consell BOadministration, le directeur et le personnel BD la cave […] Vignerons. attirent aupres BD son garant financiar, GA […] Obsèques célébrées ce jour Enquetes DILDI LIAN Assurances, Social Anonym BD Bérange BD […] les lecteurs réguliers RCS 423703032. prendra fin TROIS ont la douleur BD vous faire part du décès BD JOURS FRANCS près le pute mais aussi Madame DQ DH-DR on du présant aves Loa créances AVIS […]ENQUETE PUBLIQUE les lecteurs. mère BD DW GU, employé BD notre cave 81 an existe, BDvront dba déclarbes au siège BD GALIAN Assurances, 89 Occasionnels… 14 h 00: IAurAG-ETnard EAAC et présentent à sa famille, leurs plus vives et sincères 66 DY: Communauté BD Communes Grand Orb […] Boete, 75008, PARIS, dans kos trois mois BD la prósente insertion. en EEéglise BO. Relative à la modification n°1 du Plan Local EY Paulhanaises tel. […].67.25.18.[…] […] crémation aura lieu dans EEintimité familiale, condoléances. L’inhumation BD EEurne aura lieu le jeudi 4 février DT, AUTRES BOUrbanisme BD la Commune BOHéréplan portant sur la reBDfinibon BD la zone et BDs orientations BOaménagement du à 15 heures, au dimetière BD […]. ANNONCES […]GA[…]S 15h00: JH ECED, en […]: […]. Le projet conceme aussi la suppression BD certains em placements réservés et diverses modifications mineures du règlement T’église EYMarbrerie Clermontaise VanBDnhoeck tél. […].67.96.09.91 Paramèle communautaire du 01/02/DT, a té prescrit EEouverture BOune en- Succession. bocal BOurbanisme BD la C[…]RMONT-L’HERAULT. […]

. quote publique portant aloⁿ

Mr.EF EG et son épouse EH, commune BOAC, qud se e 09h30: IAur AG-Paul EJ, en

-du 15 févrler au 19 mars DT eo 30 […] consécutifs. Mr ClauBD EL, ses enfants et petits-enfants; SUCCESSION VACANTE SUCCESSION VACANTE 14002 Par décision du […] janar DT, IAur X Y, Ingenieur en M^me EM EG, ses enfants et petits-enfants;" EEéglise chef BD classe normal BD la fancion publiquo territorials; retraité, a été désigné. […]: . parlo Tribunal Administratii BD […] en qualité BD commissare enquêteur. Le Directes départemental BDs f 09h30: IAur AG-Paul EJ, en: ont la tristesse BD vous faire part du décès BD parents et allies Par décision du TJ BD MONTPEL nances publiques BD Hérault, […] LIER endalo du 16/07/202018 Direc Madame BSaquina VILLACAMPA-EG Pendant toute la durée BIAEenquite, le dossier BOenquêle, visé par le commissake CO CP BD CQ EEéglise BD. teur départemental BDs finances pu Dossier BOenquile […], curateur do la succes enquêteur, comprenant toutes les pièces BD la modification du PLU ainsi que bliques BD EEHérault, […] CO Hond alon BD M^me EP Vouve les avis BDs persones publiques associées ou consullées sur la procédhite-

14 h 00 EV EW, on EEéglise. Il BD ER […]954 JB- […] HF ES décédée le survenu dans sa 103e année. […] cérémonie aura lieu le jeudi 4 février DT.1 PEThefond FA tél. […].67.73.83.98 For, a e16 nommé curateur BD la suc

15/01/2016 & […] ([…]), a tabl

-En maine BOHéréplan, eux […] et hauties habituels BOouverture au public BRt: à 15 heures, en EEéglise BD Clermont-EEHérault suivie BD cession vacanle BD M. EU seront consultables: EEinventaire. […].0[…]80[…]860. EX décédé le […] à […] du lundi au vendredi BD 08:00 à 14h00. GranBD Motte ([…]). Réf. 0[…]8[…]020ar Au siège BD la communauté BD communes Grand Orb aux […] et heures EEinhumation au cimetière. […]h 30 IAur AE FB, au […] SL. […] créanciers doivent déclaror habituals BOouverture au public BRt: du lundi au vendredi BD 8h30-12h30 el BD leurcréance parlettre recommandée Mous assurons EY FOBRERIE C[…]RMONTAISE funéraire BD EY […] Métropole tél.. Le dossier BOenquête numérique pourra être consulté en ligné par le public avec AR. VANIANHOECK – JK 14h00 à 17h00. toutes […].67.22.83.83 pondant la durée BD EEenquete publiquo, sur un site dédié à EEadresse suivanto vos formalités C[…]RMONT L’HERAULT www.BDmocratio-active.[…]ipar-heraplan-web. […].67.96.09.[…].00 MadameAHe CZ, EGLISE. GL 19[…][…] EY FD tél. […].67.[…].23.16. Pendant toute la durée BD EEenquête, le public pourra consulter le dossier, SUCCESSION VACANTE Publiez votre Observation du public annonce légale sur consignar sas observations, faire BDs propostions: VIL[…]NEUVE-LÈS-MAGUELONE, Le Directeur départemental BDs li

-Sur les registres papier BOenquille, à la disposition du public sur le lieu BOenquête, DNle-online.[…] […] PeyraBD: 15h30: IAur FE FF, en nances publiques BD 1' Hérault, […] […]. JL JM BD CQ ou contactez-nous au Parcouriers postaux envoyés au commissaire onquêteurà EEadresse suivante: en maire BOJN, […] familles FJ, FK, FL, FM EEéglise BD. JO, curateur BD la succes- IAur le commissaire enquêteur,- JP BOHérápian-[…] […] […] 3800 2020 EY FQ tél. 05.61.60.28.27 slon BD M. HH FH FI et FPI; FN décédé le […] à FO. "

Sur le registre dématérialisé BOenquête, à la disposition du public sur le site HI Hénéplan, parents et alliés FR ([…]) a établi le projet BD ont la tristesse BD faire part du décès BD 15h00: IAurFS FT, à HJ : Internet suivant: www.BDmocratle-active.inplu-herepian-web. Ce registre per- eaglement du passil, R6.0[…]80307[…]. mettra BD déposer les observations et BD consulter la totalité BDs observations FV, Madame FU FJ Divers

-Par lettres déposées sur les fleux BOonquête lors BDs permanences du com- écrites, survenu à EEâge BD 95 ans. 14h30 FW FOCOUREL, en […] cérémonie religieuse sera célébrée le vendredi

■[…]: missaire enquoteur et tout au long BD EEanquête, Le commissaire enquêteur se Bondra à la disposition du public, en maria 5 février DT, à 10 heures, en EEéglise Saint-Etienne à EEéglise […]. 192120 BOACt pour recevoir ses observations of propositions, aux […] et heures. EY Philac tél. […].67.32.01.59 AVIS Villeneuve-lès-Maguelone. FU repose à la chambre funéraire ETtrand BD SASU RABAT, SASU EU capital le Nous vous assurons sulvants: 09h00: IAurHM FZ, en EEéglise. Mardi 23 février BD 9h00 à 12h30. 100€. Slige social: 484 rue BD fonl

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CPV-Objel principal: 45233123. Le Directour départemental dos fi- Le Directeur départemental BDs fi Type BD marché: CEux. nances publiques BD EEHéroul, […] nances publiques BD EEHérault […] Description succincte du marché: Programme décomposé en 4'missions: ACHETE meublou nadons: livres, CO Henil BD ER […]954 Alles JMi BD CQ pendules, lundinaires; sculpturas […], curateur BD la succes. […], curateur BD la succes-

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