Tribunal administratif de Montpellier, 30 septembre 2025, n° 2305657
TA Montpellier
Désistement 30 septembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Illégalité de l'attestation de non-opposition

    Le tribunal a pris acte du désistement de M me A…, ce qui rend la demande d'annulation sans objet.

  • Rejeté
    Droit à la réparation des frais de justice

    Le tribunal a rejeté les conclusions présentées par la société Cellnex France, la société Bouygues Télécom et la commune de Montpellier au titre de l'article L. 761-1, ne mettant pas à la charge de M me A… de somme à verser.

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Sur la décision

Référence :
TA Montpellier, 30 sept. 2025, n° 2305657
Juridiction : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro : 2305657
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 7 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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