Tribunal administratif de Montpellier, 4 décembre 2025, n° 2502662
TA Montpellier
Désistement 4 décembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Droit à l'annulation des décisions administratives

    La cour a constaté que le désistement de Monsieur B… rendait la demande d'annulation sans objet.

  • Rejeté
    Droit à la prise en charge des frais de justice

    La cour a rejeté les conclusions de la commune et de la SCI Leyva au titre de l'article L. 761-1, ne faisant pas droit à la demande de Monsieur B…

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Sur la décision

Référence :
TA Montpellier, 4 déc. 2025, n° 2502662
Juridiction : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro : 2502662
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 11 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montpellier, 4 décembre 2025, n° 2502662