Désistement 5 juin 2025
Annulation 12 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 5 juin 2025, n° 2404506 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2404506 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 7 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par
Me Dherot, demande au tribunal :
1°) d’annuler une décision du centre hospitalier (CH) de Béziers du 9 juillet 2024 portant refus de placement en disponibilités de droit à compter du 4 juillet 2021,
2°) de mettre à la charge du CH de Béziers la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 21 mai 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements. () ».
2. Le désistement susvisé de la requérante est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier de Béziers.
Fait à Montpellier, le 5 juin 2025.
Le président,
JP. Gayrard
La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 5 juin 2025,
Le greffier,
F. Balicki pa
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