Désistement 2 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 2 juin 2025, n° 2500350 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2500350 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par
Me Betrom, demande au tribunal de condamner le centre communal d’action sociale de Montpellier à lui verser une somme de 32 500 euros, et de mettre à la charge de ce centre la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par acte, enregistré le 7 mai 2025, la requérante se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance .1° Donner acte des désistements ».
2. Le désistement susvisé de la requérante étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre communal d’action sociale de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 2 juin 2025.
Le président,
V. Rabaté
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 2 juin 2025.
La greffière,
E. Tournierfg
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