Tribunal administratif de Montpellier, 14 avril 2025, n° 2502591

TA Montpellier
Rejet 14 avril 2025

Arguments

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Rejeté
Imprécision des conclusions
La cour a jugé que l'absence de fondement juridique précis rendait la requête manifestement irrecevable, justifiant ainsi son rejet sans audience.
Rejeté
Imprécision des conclusions
La cour a jugé que l'absence de fondement juridique précis rendait la requête manifestement irrecevable, justifiant ainsi son rejet sans audience.
Rejeté
Imprécision des conclusions
La cour a jugé que l'absence de fondement juridique précis rendait la requête manifestement irrecevable, justifiant ainsi son rejet sans audience.
Rejeté
Imprécision des conclusions
La cour a jugé que l'absence de fondement juridique précis rendait la requête manifestement irrecevable, justifiant ainsi son rejet sans audience.

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Sur la décision

Référence :	TA Montpellier, 14 avr. 2025, n° 2502591
Juridiction :	Tribunal administratif de Montpellier
Numéro :	2502591
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	30 mai 2025

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par requête, enregistrée le 8 avril 2025, M B A demande au juge des référés d’ordonner la suspension de toute mesure visant à le retirer de son poste ou de la fonction publique sans protection validée, d’enjoindre à son administration de se prononcer sur sa mise en retrait sécurisée, avec maintien de traitement ou compensation équivalente, de le garantir que toute décision ultérieure ne sera prise qu’à l’issue d’une procédure contradictoire loyale, avec accès à son dossier administratif et médical, et de préciser que toute mise en retrait ne peut être envisagée que dans un cadre précis, avec durée et maintien intégral du traitement ou compensation..

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

— Le code général de la fonction publique,

— Le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M. Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés.

Considérant ce qui suit :

1. M. A n’indique pas au juge des référés sur quel fondement et sur quel article du code de justice administrative il présente ces conclusions. Il s’ensuit que celles-ci sont imprécises, donc manifestement irrecevables, et peuvent être rejetées sans audience et procédure contradictoire, en application de l’article L. 522-3 du code de justice administrative

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Fait à Montpellier, le 14 avril 2025.

Le juge des référés,

V. Rabaté

La République mande et ordonne à la rectrice de l’académie de Montpellier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Montpellier, le 14 avril 2025,

La greffière,

B. Flaesch