Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, M^me B… demande au tribunal :

1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour « étudiant », l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé de pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois mois ;

2°) d’annuler, à titre subsidiaire, la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois mois ;

3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de réexaminer sa situation.

Il soutient que l’arrêté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation et porte une « atteinte excessive au regard des objectifs poursuivis ».

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025 le préfet de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1.Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de l’Hérault a par arrêté du 1er septembre 2025 retiré l’arrêté attaqué du 15 juillet 2025. Ce retrait ayant acquis un caractère définitif à la date du présent jugement, les conclusions de M^me A… aux fins d’annulation sont devenues sans objet. Il n’y a pas lieu d’y statuer.

2.Le présent jugement n’implique aucune mesure particulière d’exécution, de sorte que les conclusions à fin d‘injonction seront rejetées.

D E C I D E :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation de la requête de M^me A….

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M^me A… est rejeté.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M^me B… et au préfet de l’Hérault.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.

La présidente- rapporteure,

V. Quéméner

L’assesseure la plus ancienne,

S.Crampe

Le greffier

D. Martinier

La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Montpellier, le 5 mars 2026.

Le greffier,

D. Martinier