Désistement 4 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 4 mai 2026, n° 2505935 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2505935 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, M. B… A…, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de refus du préfet de l’Hérault opposée à sa demande d’admission exceptionnelle au séjour.
Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la préfète de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 4 mai 2026.
Le président,
E. Souteyrand
La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme, le 4 mai 2026.
La greffière,
S. Lefaucheur
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