Désistement 15 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 15 juil. 2024, n° 2403813 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2403813 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Denis a prononcé son exclusion définitive ;
2°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Denis à lui réparer les préjudices subis en raison de cette exclusion.
Par un courrier enregistré le 4 juillet 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance : « 1' Donner acte des désistements ».
2. Par l’acte visé ci-dessus, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Montreuil, le 15 juillet 2024.
La présidente du tribunal,
Signé
G. Verley-Cheynel
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2403813002/
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