Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, le fonds Artisan Global Opportunities Trust demande au Tribunal de prononcer la restitution de l’excédent de retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française qui lui ont été distribués au cours de l’année 2019.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au prononcé d’un non-lieu à statuer en raison de la restitution partielle, prononcée en cours d’instance, des retenues à la source litigieuses.

Par un nouveau mémoire enregistré le 15 mai 2024, le fonds Artisan Global Opportunities Trust déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ».

2. Le désistement susvisé de la requête du fonds Artisan Global Opportunities Trust est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du fonds Artisan Global Opportunities Trust.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au fonds Artisan Global Opportunities Trust, et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents.

Fait à Montreuil, le 30 mai 2024.

Le président de la 10e chambre,

P. Le Garzic

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.