Désistement 9 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 9 oct. 2024, n° 2409695 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2409695 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Doumi et Me Taharraoui, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle la section disciplinaire de l’Institut de formation interhospitalier Théodore Simon (IFITS) de Neuilly-sur-Marne l’a exclue pour une durée de trois mois de sa formation d’ambulancier ;
2°) d’enjoindre à l’IFITS de la réintégrer au sein de sa formation sans exiger de nouveaux frais d’inscription, de lui permettre de se présenter devant le jury convoqué le
9 juillet 2024 et de lui délivrer une convention de stage, sous astreinte de 10 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, ou à défaut, de lui permettre de se présenter devant le jury convoqué au mois de novembre 2024 ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l’Institut de formation interhospitalier Théodore Simon
Fait à Montreuil, le 9 octobre 2024.
Le président de la 8ème chambre,
L. Gauchard
La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l’emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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