Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 15 mai 2025, n° 2505985 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2505985 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’avis du 29 janvier 2025 par lequel le conseil médical départemental de Seine-Saint-Denis a émis un avis défavorable à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle du 10 février 2022.
Par des mémoires, enregistrés les 29 avril et 5 mai 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par des mémoires, enregistrés les 29 avril et 5 mai 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Montreuil, le 15 mai 2025.
La présidente de la 4ème chambre,
Signé
C. DENIEL
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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