Tribunal administratif de Montreuil, 21 octobre 2025, n° 2417462
TA Paris 17 janvier 2025
>
TA Montreuil
Rejet 21 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Absence de moyens explicitement formulés

    La cour a estimé que la requête ne comportait aucun moyen explicitement formulé et ne présentait pas de conclusions claires, rendant la demande manifestement irrecevable.

  • Rejeté
    Absence de conclusions d'annulation

    La cour a noté que la requête ne contenait aucune conclusion clairement présentée aux fins d'annulation, ce qui contribue à son irrecevabilité.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 21 oct. 2025, n° 2417462
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2417462
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Paris, 17 janvier 2025
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 8 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Montreuil, 21 octobre 2025, n° 2417462