Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, la société Bantleon Invest AG agissant pour le compte du fonds Zukunfts – Und Pensionsfonds Landesverband Lippe, représentée par M^e Lauratet, demande au tribunal :

1°) de lui accorder la restitution des retenues à la source prélevées pour un montant de 4 122, 83 euros au titre de l’année 2009, assortie des intérêts moratoires prévus à l’article L. 208 du livre des procédures fiscales ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer sur la requête, compte tenu du dégrèvement total prononcé par décision du même jour.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 3 mars 2025, la société Bantleon Invest AG agissant pour le compte du fonds Zukunfts – Und Pensionsfonds Landesverband Lippe déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».

2. Le désistement susvisé de la requête de la société Bantleon Invest AG agissant pour le compte du fonds Zukunfts – Und Pensionsfonds Landesverband Lippe étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Bantleon Invest AG agissant pour le compte du fonds Zukunfts – Und Pensionsfonds Landesverband Lippe.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bantleon Invest AG agissant pour le compte du fonds Zukunfts – Und Pensionsfonds Landesverband Lippe et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents.

Fait à Montreuil le 22 avril 2025.

Le président de la 1ère chambre,

E. Toutain

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.