Tribunal administratif de Montreuil, 27 août 2025, n° 2508816
TA Montreuil
Désistement 27 août 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à un traitement rapide de la demande de renouvellement

    La cour a constaté que le requérant n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai imparti, ce qui entraîne le désistement de sa requête.

  • Rejeté
    Droit à indemnisation pour le préjudice subi

    La cour a noté que le requérant a été réputé s'être désisté de sa requête, ce qui rend sa demande d'indemnité irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 27 août 2025, n° 2508816
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2508816
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montreuil, 27 août 2025, n° 2508816